916.307.1 Ordonnance du DFE du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
910.181	Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique	Art. 4b Aliments pour animaux Annexe 7 (art. 4b) Exigences auxquelles doivent répondre «les matières premières, les composants simples et les additifs»
916.307	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)	Art. 70 Compétences de lâ€™OFAG

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles