916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) | Art. 86 Transmission de données à l’organe de réception des notifications et aux organes d’évaluation | |
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) | ||
Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV) | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG) | Annexe 1 Emoluments perçus pour des prestations et décisions relevant des ordonnances suivantes: | |
Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique | Art. 4b Utilisation de matières premières d’aliments pour animaux et d’additifs pour l’alimentation animale | |
Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication) | Art. 14a Présence d’impuretés constituées d’organismes génétiquement modifiés | |
Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) | ||
Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) | ||
Ordonnance de l'OFAG du 1er février 2005 sur la liste d'aliments OGM pour animaux |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.