Citations

0.916.225.14

Echange de notes du 25 mai 2009 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives

0.916.225.14 Echange de notes du 25 mai 2009 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives Entré en vigueur le 1er juin 2009

813.11

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Art. 86 Transmission de données à l’organe de réception des notifications et aux organes d’évaluation
Art. 1 Objet et champ d’application
Art. 84 Registre des produits

813.113.11

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques

Art. 2 Exigences

813.131.21

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses

Annexe 1 Connaissances de base 1 Bases légales 2 Etiquetage des substances et préparations dangereuses 3 Fiches de données de sécurité 4 Connaissances spécifiques (principes)

814.014

Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV)

Annexe Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre

910.11

Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)

Annexe 1 Emoluments perçus pour des prestations et décisions relevant des ordonnances suivantes:

910.13

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Art. 10 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires
Annexe Prestations écologiques requises: règles techniques 1 Dispositions générales 1.1 Principe 1.2 Enregistrements 2 Bilan de fumure équilibré 2.1 Bilan de fumure 2.2 Analyses du sol 3 Part équitable de surfaces de compensation écologique 3.1 Surfaces de compensation écologique imputables 3.1.1 Surfaces de compensation écologique donnant droit à des contributions 3.1.2 Surfaces de compensation écologique ne donnant pas droit à des contributions 3.1.2.1 Pâturages extensifs 3.1.2.2 Pâturages boisés 3.1.2.3 Arbres fruitiers haute-tige (lorsqu’ils ne donnent pas droit à une contribution selon l’art. 54) 3.1.2.4 Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres 3.1.2.5 Fossés humides, mares, étangs 3.1.2.6 Surfaces rudérales, tas d’épierrage et affleurements rocheux 3.1.2.7 Murs de pierres sèches 3.1.2.8 Surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle 3.1.2.9 Autres surfaces de compensation écologique 4 Assolement régulier 4.1 Nombre de cultures 4.2 Part maximale des cultures principales 4.3 Réglementations équivalentes 4.4 Exigences minimales relatives à l’assolement dans la culture maraîchère et la culture de petits fruits 5 Protection appropriée du sol 5.1 Couverture du sol 5.2 Protection contre l’érosion 6 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires 6.1 Dispositions générales 6.2 Prescriptions applicables à la culture des champs et à la culture fourragère 6.3 Prescriptions applicables aux cultures spéciales 6.4 Autorisations spéciales 6.5 Produits phytosanitaires destinés à la culture des champs et à la culture fourragère 7 Dérogations accordées pour la production de semences et de plants

910.18

Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Art. 11 Protection des végétaux

916.151

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

Art. 17 Etiquetage et emballage

921.01

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

Art. 29 Réparation des dégâts aux forêts