910.133 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage (OCest)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) | Art. 6 Programmes d’amélioration des conditions de production | |
Ordonnance de l'OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d'estivage | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) | Art. 1 Champ d’application | |
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA) | Art. 10 Données sur les bovins servant à l’application de la législation agricole |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.