910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Protocole du 1er avril 1966 d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | ||
Liste de la Confédération suisse | ||
Arrangement sous forme d'échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe) | ||
Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie (Org DFE) | ||
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) | ||
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) | ||
Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) | Art. 43 Produits agricoles et produits agricoles de base | |
Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale | ||
Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) | ||
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) | Art. 62a Mesures prises par l’agriculture | |
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) | Art. 9 Procédés de fabrication | |
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques | ||
Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG) | ||
Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) | ||
Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh) | ||
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) | ||
Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS) | ||
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la recherche agronomique (ORAgr) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) | ||
Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) | ||
Ordonnance du 6 décembre 1994 concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture) | ||
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr) | ||
Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes) | ||
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin) | ||
Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) | ||
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) | ||
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage (OE) | ||
Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) | ||
Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) | ||
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL) | ||
Ordonnance du 25 juin 2008 sur la transformation de la laine de mouton du pays | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO) | ||
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) | Art. 62 Dispositions transitoires relatives à la modification du 20 juin 2003 | |
Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA) | ||
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (OSSPR) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) | ||
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture | ||
Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.