901.0 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) | ||
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) | ||
Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR) | ||
Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale | ||
Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général | Art. 3 A raison de la matière |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.