Assistance
85 Assistance
851 Personnes séjournant en Suisse
- 851.1
- Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)
- 851.18
- Service civil
852 Suisses de l'étranger
- 852.1
- Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (LAPE)
- 852.11
- Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)
- 852.8
- Arrêté fédéral du 22 juin 1962 concernant l'octroi d'une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à l'étranger»
854 Réfugiés
855 Apatrides
857 Consultation en matière de grossesse
- 857.5
- Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur les centres de consultation en matière de grossesse
- 857.51
- Ordonnance du 12 décembre 1983 sur les centres de consultation en matière de grossesse
858 Aide aux victimes d'infractions
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles