Habitat
- 84
- Habitat
84 Habitat
- 842
- Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
- 842.1
- Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)
- 842.11
- Ordonnance du DFE du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte
- 842.18
- Ordonnance du DFE du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération
- 842.4
- Ordonnance de l'OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété
- 843
- Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
- 843.1
- Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)
- 843.123.3
- Ordonnance du 24 septembre 1993 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
- 843.142.3
- Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire
- 843.143.1
- Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements
- 844
- Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
- 844.1
- Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
- 844.12
- Ordonnance du 24 septembre 1993 sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne
- 847
- Mesures contre les abus dans le secteur locatif
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles