Titre 2 Prestations
Section 3 Autres mesures
< Art. 97b Semestre de motivation
> Art. 98a Mesures en faveur des personnes menacées de chômage
Art. 981 Stage professionnel
(art. 64a, al. 1, let. b, LACI)
Les assurés au sens de l’art. 6, al. 1ter, qui participent à un stage professionnel au pendant le délai d’attente ont droit à une contribution correspondant à l’indemnité journalière minimale fixée à l’art. 81b.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1179).
Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles