Titre 2 Prestations
Section 3 Autres mesures
< Art. 97a Participation financière de l’employeur aux stages professionnels
> Art. 98 Stage professionnel
Art. 97b1 Semestre de motivation
(art. 59cbis, al. 2, 59d et 64a, al. 1, let. c, et 5, LACI)
Les personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente ont droit à une contribution mensuelle nette de 450 francs en moyenne.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 1995 (RO 1996 295). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1179).
Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles