Titre 2 Prestations
Chapitre 5 Mesures relatives au marché du travail
Section 1 Reconversion, perfectionnement, intégration
< Art. 88 Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure de formation
> Art. 90 Allocations d’initiation au travail
Art. 891
1 Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mai 2003 (RO 2003 1828).
Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles