Titre 2 Prestations
Chapitre 1 Indemnité de chômage
Section 1 Droit à l’indemnité
< Art. 7 Activité saisonnière
> Art. 9 Indemnité de vacances dans des cas particuliers
Art. 8 Professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
(art. 18, al. 3, LACI)1
1 Sont notamment réputées professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels, les occupations suivantes:
- a.
- musicien;
- b.
- acteur;
- c.
- artiste;
- d.
- collaborateur artistique de la radio, de la télévision ou de cinéma;
- e.
- technicien du film;
- f.
- journaliste.
- 2 …2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juillet 2003 (RO 2003 1828).
2 Abrogé par le ch. I de l’O du 6 nov. 1996 (RO 1996 3071).
Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles