Titre 2 Prestations
Chapitre 3 L’indemnité en cas d’intempéries
< Art. 65 Branches d’activité avec droit à l’indemnité en cas d’intempéries
> Art. 66a Durée normale et durée réduite de travail
Art. 66 Perte de travail à prendre en considération
(art. 43, al. 2, LACI)
1 La perte de travail est d’un demi jour lorsqu’elle est subie le matin ou l’après-midi ou lorsqu’elle atteint au minimum 50 pour cent, mais moins de 100 pour cent d’un jour entier de travail.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avril 1985, en vigueur depuis le 1er juillet 1985 (RO 1985 648).
2 Abrogé par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999 (RO 2000 174).
Etat le 1er avril 2012
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