Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Titre 2 Prestations
Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
< Art. 57a Perte de travail maximale
> Art. 58 Délai de préavis

Art. 57b1 Durée maximale de l’indemnisation

(art. 35, al. 2, LACI)

La durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.


1 Introduit pa le ch. I de l’O du 11 fév. 2009 (RO 2009 1027). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2011, en vigueur du 1er janv. 2012 au 31 déc. 2013 (RO 2011 4771).


Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles