Titre 2 Prestations
Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
< Art. 56 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour bénéficiaires d’allocations d’initiation au travail
> Art. 57a Perte de travail maximale
Art. 571 Bases de calcul applicables aux salaires subissant des fluctuations considérables
(art. 34, al. 3, LACI)
Lorsque le salaire du dernier mois de cotisation s’écarte d’au moins 10 % du salaire moyen des douze derniers mois, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est calculée sur la base de ce salaire moyen.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1179).
Etat le 1er avril 2012
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