Titre 2 Prestations
Chapitre 2 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
< Art. 54 Perte de travail à prendre en considération en cas de réduction de l’horaire de travail avant ou après des jours fériés ou des vacances d’entreprise
> Art. 55 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
Art. 54a1 Fluctuations saisonnières de l’emploi
(art. 33, al. 1, let. b, et 3, LACI)
Les fluctuations de l’emploi sont réputées saisonnières lorsque la perte de travail n’excède pas la perte de travail moyenne des deux années précédentes.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).
Etat le 1er avril 2012
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