Titre 2 Prestations
Chapitre 1 Indemnité de chômage
Section 3 Indemnisation
< Art. 41b Délai-cadre et nombre d’indemnités journalières pour les assurés proches de l’âge de la retraite
> Art. 42 Droit à l’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail passagère
Art. 41c1
1 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003 (RO 2003 1828). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 mars 2011, avec effet au 1er avril 2011 (RO 2011 1179).
Etat le 1er avril 2012
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