Titre 2 Prestations
Chapitre 1 Indemnité de chômage
Section 2 Conseil et contrôle
< Art. 19a Renseignements sur les droits et obligations
> Art. 20a Personnes qui séjournent temporairement en Suisse pour y chercher du travail
Art. 201 Inscription à l’office compétent
(art. 29 LPGA, et 17, al. 2, LACI)2
1 Lorsqu’il s’inscrit à l’office compétent, l’assuré doit présenter:
- a.3
- la formule «inscription auprès de la commune», dans la mesure où il s’est présenté à la commune;
- b.4
- l’attestation de domicile délivrée par la commune ou, lorsqu’il est étranger, son permis d’étranger;
- c.5
- le certificat d’assurance AVS/AI;
- d.6
- la lettre de résiliation, les certificats de travail des derniers employeurs, les attestations de formation ou de perfectionnement, ainsi que les preuves de ses efforts en vue de trouver du travail.
2 L’office compétent examine la validité des indications figurant sur le certificat d’assurance AVS/AI; à sa demande, la caisse cantonale de compensation établit un certificat d’assurance valable.
3 L’office compétent introduit les données d’inscription dans le système d’information en matière de placement et de marché du travail (PLASTA) et remet à l’assuré la copie destinée à la caisse.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 3071).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juillet 2003 (RO 2003 1828).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juillet 2003 (RO 2003 1828).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).
6 Introduite par le ch. I de l’O du 24 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 174).
7 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3945).