Titre 5 Dispositions finales
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Art. 1321 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception de l’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2.
2 L’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 1985.
Etat le 1er avril 2012
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