Titre 6 Dispositions diverses
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Art. 98a1 Rapports avec l’assurance militaire
En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire2, la priorité est en principe donnée aux prestations de l’assurance militaire.
1 Introduit par le ch. 8 de l’annexe à la LF du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 3043; FF 1990 III 189).
2 RS 833.1
Etat le 1er janvier 2013
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