Titre 3 Prestations
Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail
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< Art. 72
> Art. 73 Subventions visant à promouvoir la recherche en matière de marché de l’emploi
Art. 72a à 72c1
1 Introduits par le ch. I de la LF du 23 juin 1995 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). Abrogés par le ch. I de la LF du 22 mars 2002 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles