Titre 3 Prestations
Chapitre 1 Genres de prestations
< Art. 6 Dispositions applicables de la législation sur l’AVS
> Art. 8 Droit à l’indemnité
Art. 71
1 Pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance fournit des contributions destinées au financement:
- a.
- d’un service efficace de conseil et de placement;
- b.
- de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;
- c.
- d’autres mesures régies par la présente loi.2
2 Elle fournit les prestations suivantes, à savoir:
- a.
- l’indemnité de chômage;
- b.
- ...3
- c.
- l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail;
- d.
- l’indemnité en cas d’intempéries;
- e.
- l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
3 Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2002 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles