Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Titre 3 Prestations
Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail
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< Art. 68 Contribution aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires. Droit à la contribution
> Art. 70 Contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires

Art. 69 Contribution aux frais de déplacement quotidien

La contribution aux frais de déplacement quotidien couvre les frais de déplacement attestés que les assurés doivent supporter pour se rendre quotidiennement au lieu de leur nouvel emploi et revenir à leur domicile.


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles