Titre 3 Prestations
Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail
Section 4 Mesures spécifiques
< Art. 65 Allocations d’initiation au travail
> Art. 66 Montant et durée des allocations d’initiation au travail
Art. 65a1
1 Introduit par le ch. I de la LF du 23 juin 1995 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 2002 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles