Titre 3 Prestations
Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail
Section 2 Mesures de formation
< Art. 61 et 62
> Art. 64a Programmes d’emploi temporaire, stages professionnels et semestres de motivation
Art. 63 et 641
1 Abrogés par le ch. I de la LF du 22 mars 2002 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles