834.13
Ordonnance
concernant l’application dans la troupe du régime
des allocations pour perte de gain1
du 13 janvier 1976
Le Département militaire fédéral,
vu l’art. 13, al. 3, du règlement du 24 décembre 19592 sur les allocations pour perte de gain (RAPG); après entente avec le Département fédéral de l’intérieur,
arrête:
Art. 2
Art. 3
Art. 4
1 Nouvelle publication conformément à l’art. 18 de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
2 RS 834.11
Etat le 28 mars 2007
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles