< Art. 3
Art. 4
1 L’ordonnance du Département militaire fédéral du 20 mars 19691 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations aux militaires est abrogée.
2 La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1976.
1 Non publiée au RO.
Etat le 28 mars 2007
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