Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)¹ et l’art. 34, al. 3, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG)²,

arrête:

Section 1 Droit à l’allocation

Art. 1 Personnes exerçant une activité lucrative

Art. 2 Personnes sans activité lucrative

Art. 3 Personnes participant aux cours de formation des cadres de Jeunesse et Sport (J+S)

Section 2 Calcul de l’allocation

Art. 4 Allocation des salariés

Art. 5 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier

Art. 6 Détermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier

Art. 7 Allocation des personnes exerçant une activité indépendante

Art. 8 Allocation des personnes exerçant à la fois une activité salariée et indépendante

Art. 9 Allocation des personnes ayant perçu des indemnités journalières avant le service

Art. 10 Allocation pendant la formation de base dans la protection civile

Art. 11 Durée du service civil équivalant à une école de recrue

Section 3 Allocation pour frais de garde

Art. 12 Coûts supplémentaires pour la garde des enfants

Art. 13 Montant de l’allocation

Section 4 Allocation d’exploitation versée aux membres de la famille travaillant dans l’exploitation agricole

(art. 8, al. 2, LAPG)

Art. 14

Section 5 Exercice du droit à l’allocation

Art. 15 Demande d’allocation

Art. 16 Attestation du nombre de jours de service

Art. 17 Attestation de salaire établie par l’employeur

Art. 18 Exercice du droit à l’allocation par des tiers

Art. 19 Caisse de compensation compétente

Section 6 Fixation et paiement de l’allocation

Art. 20 Fixation de l’allocation

Art. 21 Paiement de l’allocation

Art. 22 Allocation pour des personnes à l’étranger

Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation

Art. 23 Naissance du droit

Art. 24 Report de l’allocation en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

Art. 25 Extinction du droit en cas de reprise du travail

Section 2 Durée minimale de l’affiliation

Art. 26 Prise en compte des périodes de cotisation à l’étranger

Art. 27 Réduction de la durée minimale d’assurance en cas d’accouchement avant terme

Section 3 Durée minimale de l’activité lucrative

Art. 28 Prise en compte de l’activité lucrative exercée à l’étranger

Art. 29 Mères au chômage

Art. 30 Mères en incapacité de travail

Section 4 Calcul de l’allocation

Art. 31 Allocation de la mère salariée

Art. 32 Allocation de la mère exerçant une activité indépendante

Art. 33 Allocation de la mère exerçant à la fois une activité salariée et indépendante

Section 5 Exercice du droit, fixation et paiement de l’allocation

Art. 34 Demande d’allocation et caisse de compensation compétente

Art. 35 Fixation et paiement de l’allocation

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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