Chapitre 1 Allocation en cas de service
Section 1 Droit à l’allocation
< Art. 2 Personnes sans activité lucrative
> Art. 4 Allocation des salariés
Art. 3 Personnes participant aux cours de formation des cadres de Jeunesse et Sport (J+S)
(art. 1a, al. 4, LAPG)
L’Office fédéral du sport désigne les cours qui, conformément à l’art. 1a, al. 4, LAPG, donnent droit à l’allocation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles