Chapitre 1a Les allocations
I. L’allocation en cas de service
< Art. 1a …
> Art. 4 Allocation de base
Art. 2 et 31
1 Abrogés par le ch. 1 de la LF du 3 oct. 2003, avec effet au 1er juillet 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 1032 2595).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles