Chapitre 1a Les allocations
IIIa. L’allocation de maternité
< Art. 16g Primauté de l’allocation de maternité
> Art. 17 Exercice du droit à l’allocation
Art. 16h Rapport avec les réglementations cantonales
En complément au chap. IIIa, les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation de maternité plus élevée ou de plus longue durée et l’instauration d’une allocation d’adoption et prélever, pour le financement de ces prestations, des cotisations particulières.
Etat le 1er janvier 2012
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