Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA
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Art. 1
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1 s’appliquent au régime des allocations pour perte de gain, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
Etat le 1er janvier 2012
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