Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents¹; vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail²,

arrête:

Section 1 Identification des dangers et évaluation du risque

Art. 5 Procédure ordinaire

Art. 6 Procédure en cas d’utilisation de microorganismes

Art. 7 Procédure en cas d’autres activités

Section 2 Mesures de sécurité

Art. 8 Mesures générales de sécurité

Art. 9 Mesures de sécurité supplémentaires en cas d’utilisation de microorganismes

Section 3 Information et instruction

Art. 10 Information des autorités compétentes

Art. 11 Instruction des travailleurs

Art. 12 Information des travailleurs dans des cas particuliers

Art. 13 Liste des travailleurs concernés

Section 4 Surveillance médicale

Art. 14

Section 5 Notification de l’utilisation de microorganismes

Art. 15

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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