Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

832.312.15

Ordonnance
sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation
des grues

(Ordonnance sur les grues)

du 27 septembre 1999 (Etat le 1er juillet 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Grues

Art. 3 Livre de grue et déclaration de conformité

Chapitre 2 Utilisation des grues

Art. 4 Principes

Art. 5 Exigences applicables au personnel conduisant les grues

Art. 6 Travaux de levage

Art. 7 Grue d’une autre entreprise

Chapitre 3 Permis et formation de grutier

Section 1 Permis de grutier

Art. 8 Catégories

Art. 9 Octroi du permis d’élève grutier

Art. 10 Octroi du permis de grutier

Art. 11 Compétence pour l’octroi et le retrait du permis

Section 2 Formation de grutier

Art. 12 Généralités

Art. 13 Cours de base et examens

Art. 14 Reconnaissance des cours de base et des examens

Chapitre 4 Contrôle

Section 1 Contrôles des grues

Art. 15

Section 2 Experts en grues

Art. 16 Reconnaissance

Art. 17 Statut vis-à-vis de l’entreprise

Art. 18 Statut vis-à-vis de la CNA

Art. 18a Directives de la commission de coordination

Chapitre 5 Voies de droit

Art. 19

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 20 Dispositions transitoires concernant les conducteurs de grues

Art. 21 Dispositions transitoires concernant les experts en grues

Art. 21a Dispositions transitoires de la modification du 5 septembre 2007

Art. 22 Abrogation du droit en vigueur

Art. 23 Modification du droit en vigueur

Art. 24 Entrée en vigueur

 RO 2000 166

1 RS 832.20

Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles