Chapitre 6 Dispositions finales
< Art. 22 Abrogation du droit en vigueur
> Art. 24 Entrée en vigueur
Art. 23 Modification du droit en vigueur
L’ordonnance du 13 septembre 1963 concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits ainsi que dans les travaux similaires1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1
Abrogé
1 [RO 1963 787, 2000 166 art. 23, 2002 3923. RO 2005 4289 art. 85 let. b]
Etat le 1er juillet 2010
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