Chapitre 6 Dispositions finales
< Art. 20 Dispositions transitoires concernant les conducteurs de grues
> Art. 21a Dispositions transitoires de la modification du 5 septembre 2007
Art. 211 Dispositions transitoires concernant les experts en grues
1 Toute personne qui aura acquis, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une expérience professionnelle de 25 ans au moins dans les domaines du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes et une expérience en électrotechnique et en technique de commande usuelle dans la fabrication de grues, est reconnue, sur demande, comme expert en grues par la CNA.
2 Toute personne qui aura acquis, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les domaines du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes et une expérience en électrotechnique et en technique de commande usuelle dans la fabrication de grues, est reconnue, sur demande, sans devoir effectuer un formation complémentaire, comme expert en grues par la CNA jusqu’au 30 juin 2003.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007 (RO 2007 4445).