Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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832.311.141

Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs
dans les travaux de construction

(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 29 juin 2005 (Etat le 1^er novembre 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 83, al. 1, de la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)¹, vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)²,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et autre droit applicable

Art. 2 Définitions

Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction

Section 1 Généralités

Art. 3 Planification de travaux de construction

Art. 4 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé

Art. 5 Obligation de porter un casque de protection

Art. 6 Vêtements de signalisation à haute visibilité

Art. 7 Sauvetage de victimes d’accidents

Section 2 Postes de travail et passages

Art. 8 Exigences générales

Art. 9 Exigences particulières concernant les passages

Art. 10 Voies de circulation

Art. 11 Protection contre la chute d’objets et de matériaux

Art. 12 Objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber

Art. 13 Marche arrière des véhicules de transport et des machines de chantier

Section 3 Echelles

Section 4 Protections contre les chutes

Art. 15 Utilisation d’une protection latérale

Art. 16 Protection latérale

Art. 17 Différence de niveau des sols et ouvertures dans les sols

Art. 18 Echafaudages

Art. 19 Autres protections contre les chutes

Section 5 Installations existantes et conduites de service

Art. 20 Installations existantes

Art. 21 Conduites de service

Section 6 Milieu de travail

Art. 22 Qualité de l’air

Art. 23 Dangers d’explosion et d’incendie

Art. 24 Risque de noyade

Art. 25 Bruit

Art. 26 Dangers extraordinaires

Section 7 Transport

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits

Section 1 Protection contre les chutes au-delà du bord du toit

Art. 28 Généralités

Art. 29 Mesures à prendre au bord des toits

Art. 30 Distance entre le pont de ferblantier et la façade

Art. 31 Paroi de retenue sur le toit

Art. 32 Travaux de peu d’ampleur

Section 2 Protection contre les chutes à travers le toit

Art. 33 Généralités

Art. 34 Surfaces de toiture de résistance limitée à la rupture

Art. 35 Surfaces de toiture non résistantes à la rupture

Art. 36 Montage d’éléments de toiture

Chapitre 4 Echafaudages

Section 1 Dispositions générales

Art. 37 Capacités de charge et de résistance

Art. 38 Composants d’échafaudages

Art. 39 Stabilité

Art. 40 Fondations

Art. 41 Ancrages

Art. 42 Eléments étrangers incorporés ou annexés à l’échafaudage

Section 2 Echafaudages de service

Art. 43 Types

Art. 44 Capacité de charge et largeur de platelage

Art. 45 Accès aux postes de travail

Art. 46 Ponts d’échafaudages

Art. 47 Pont d’échafaudage au bord du toit (pont de ferblantier)

Art. 48 Paroi de protection de couvreur

Art. 49 Utilisation et entretien

Art. 50 Echafaudages en tubes d’acier

Art. 51 Echafaudages standards

Art. 52 Echafaudages en bois

Art. 53 Echafaudages mobiles

Section 3 Echafaudages de retenue

Chapitre 5 Fouilles, puits et terrassements

Art. 55 Généralités

Art. 56 Talus

Art. 57 Etayages

Art. 58 Consolidation du sol

Art. 59 Assainissement de parois

Chapitre 6 Travaux de déconstruction ou de démolition

Art. 60 Généralités

Art. 60a Obligation d’annoncer des travaux d’assainissement portant sur des matériaux de construction qui contiennent de l’amiante

Art. 60b Entreprises de désamiantage reconnues

Art. 60c Qualification des spécialistes en désamiantage

Chapitre 7 Travaux souterrains

Art. 61 Obligation d’annoncer

Art. 62 Concept de sécurité et de protection de la santé

Art. 63 Alimentation électrique indépendante du réseau

Art. 64 Conditions climatiques

Art. 65 Ventilation

Art. 66 Protection contre des explosions et des incendies

Art. 67 Eclairage

Art. 68 Travaux dans les tunnels ferroviaires

Art. 69 Transport

Art. 70 Cheminements

Art. 71 Excavation et consolidation de la roche

Art. 72 Minage

Art. 73 Vêtements de signalisation à haute visibilité

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

Art. 74 Obligation d’annoncer l’abattage de roches

Art. 75 Plan d’abattage ou d’extraction

Art. 76 Inclinaison des talus et parois d’abattage ou d’extraction

Art. 77 Abattage de roches à l’aide d’explosifs

Art. 78 Extraction de gravier et de sable

Art. 79 Protection contre les chutes

Art. 80 Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler

Art. 81 Reprise des travaux

Chapitre 8a³ Installations thermiques et cheminées d’usine

Art. 81a Définitions

Art. 81b Qualifications requises

Art. 81c Dispositifs de régulation et de commutation

Art. 81d Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d’usine

Art. 81e Accès aux installations pour l’évacuation des gaz résiduaires sur les toits

Art. 81f Ascension des cheminées d’usine

Art. 81g Raccordements électriques à des potelets sur toiture

Chapitre 9 Travaux sur cordes

Chapitre 10 Travaux dans des conduites

Chapitre 10a ⁴ Voies de droit

Chapitre 11 Dispositions finales

Art. 84 Exécution

Art. 85 Abrogation du droit en vigueur

Art. 86 Entrée en vigueur

RO 2005 4289

¹ RS 832.20
² RS 822.11
³ Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1^er nov. 2011 (RO 2011 3537).
⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 2 juillet 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 3685).

Etat le 1^er novembre 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles