Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 Objet et autre droit applicable
> Art. 3 Planification de travaux de construction
Art. 2 Définitions
- Au sens de la présente ordonnance, sont réputés:
- a.1
- travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction ou la démolition d’ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux; sont également réputés travaux de construction les travaux dans les fouilles, les puits, les terrassements, les carrières et les gravières, les travaux sur des installations thermiques et des cheminées d’usine, les travaux sur cordes, les travaux dans et hors des conduites, les travaux souterrains et le travail de la pierre;
- b.
- hauteur de chute: la différence de hauteur entre le bord de la zone présentant un risque de chutes et le point d’impact le plus bas; pour les plans de travail ou les surfaces praticables dont la pente est supérieure à 60°: la différence de hauteur entre l’endroit le plus élevé où peut commencer la chute et le point d’impact le plus bas;
- c.
- ...2
- d.
- surface résistante à la rupture: toute surface qui résiste aux différentes charges pouvant intervenir au cours de l’exécution des travaux;
- e.
- surface de résistance limitée à la rupture: toute surface sur laquelle une personne peut circuler sans risque d’écroulement;
- f.
- largeur utile: le plus petit écartement entre les parois de l’étayage ou, en l’absence d’étayage, entre les parois de la fouille ainsi que le plus petit écartement entre la paroi inclinée du terrassement et les éléments de construction fixes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
2 Abrogée par le ch. I de l’O du 29 juin 2011, avec effet au 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
Etat le 1er novembre 2011
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