Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Définitions
Art. 1 Objet et autre droit applicable
1 La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
2 Outre la présente ordonnance, sont notamment applicables l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)1 et l’ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail2.
Etat le 1er novembre 2011
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