Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail
Chapitre 2 Examens préventifs
< Art. 72 Examens d’embauche
> Art. 74 Examens ultérieurs
Art. 73 Examens de contrôle
1 Selon le résultat de l’examen médical et les conditions de travail, la CNA prescrit des examens de contrôle périodiques.1
2 Les travailleurs qui, à la date fixée pour un examen de contrôle, n’exercent pas de travaux rendant ce contrôle obligatoire, ne doivent être réexaminés que lorsqu’ils sont réaffectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’examen de contrôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la reprise de l’activité en cause.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avril 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avril 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).
Etat le 15 mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles