832.208
Ordonnance
fixant les suppléments de primes
pour la prévention des accidents
du 6 juillet 1983 (Etat le 13 juillet 2001)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 87, al. 1, et 88, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 19811 sur l’assurance-accidents,
arrête:
Art. 2
Art. 3
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles