Annexe 31
(art. 36, al. 2)
Evaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité
- 1.
- Pour les atteintes à l’intégrité désignées ci-après, l’indemnité s’élève en règle générale au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré.
- Pour les atteintes à l’intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de l’atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique.
- Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ci-après ne donnent droit à aucune indemnité.
- Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision.
- 2.
- La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
Barèmes des indemnités pour atteinte à l’intégrité
|
% |
% | ||
|
Perte d’une phalange du pouce ou d’au moins deux phalanges d’un autre doigt |
5 |
Perte totale d’un pouce |
20 |
|
Perte d’une main |
40 |
Perte d’un bras au niveau du coude ou en dessus |
50 |
|
Perte d’un gros orteil |
5 |
Perte d’un pied |
30 |
|
Perte d’une jambe au niveau du genou |
40 |
Perte d’une jambe au dessus du genou |
50 |
|
Perte du pavillon d’une oreille |
10 |
Perte du nez |
30 |
|
Scalp |
30 |
Très grave défiguration |
50 |
|
Perte d’un rein |
20 |
Perte de la rate |
10 |
|
Perte des organes génitaux ou de la capacité de reproduction |
40 |
Perte de l’odorat ou du goût |
15 |
|
Perte de l’ouïe d’un côté |
15 |
Perte de la vue d’un côté |
30 |
|
Surdité totale |
85 |
Cécité totale |
100 |
|
Luxation récidivante de l’épaule |
10 |
Grave atteinte à la capacité de mastiquer |
25 |
|
Atteinte très grave et douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale |
50 |
Paraplégie |
90 |
|
Tétraplégie |
100 |
Atteinte très grave à la fonction pulmonaire |
80 |
|
Atteinte très grave à la fonction rénale |
80 |
Atteinte à des fonctions psychiques partielles, comme la mémoire et la capacité de concentration |
20 |
|
Epilepsie post-traumatique avec crises ou sous médicamentation permanente sans crise |
30 |
Très grave trouble organique de la parole, très grave syndrome moteur ou psycho- organique |
80 |
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997 (RO 1998 151). Mise à jour selon le ch. II de l’O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3881).