Titre 6 Prévention des accidents
Chapitre 1 Prévention des accidents et maladies professionnels
Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs
< Art. 81
> Art. 83 Prescriptions d’exécution
Art. 82 Règles générales
1 L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
2 L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.
3 Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles