Titre 2 Objet de l’assurance
< Art. 7 Accidents professionnels
> Art. 9 Maladies professionnelles
Art. 8 Accidents non professionnels
1 Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA1) qui ne sont pas des accidents professionnels.2
2 Les travailleurs occupés à temps partiel au sens de l’art. 7, al. 2, ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
1 RS 830.1
2 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
Etat le 1er janvier 2012
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