Titre 1a Personnes assurées
Chapitre 2 Assurance facultative
< Art. 4 Faculté de s’assurer
> Art. 6 Généralités
Art. 5 Modalités
1 Les dispositions sur l’assurance obligatoire s’appliquent par analogie à l’assurance facultative.
2 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions complémentaires sur l’assurance facultative. Il réglemente notamment l’adhésion, la démission et l’exclusion ainsi que le calcul des primes.
Etat le 1er janvier 2012
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