Titre 3 Prestations d’assurance
Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations
Section 2 Allocation des prestations
< Art. 48 Traitement approprié
> Art. 50 Compensation des prestations
Art. 491 Versement des indemnités journalières
Les assureurs peuvent confier le versement des indemnités journalières à l’employeur.
1 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles