Titre 1a Personnes assurées
Chapitre 1 Assurance obligatoire
< Art. 1a Assurés
> Art. 3 Début, fin et suspension de l’assurance
Art. 2 Champ d’application territorial
1 Les travailleurs détachés à l’étranger, pendant une durée limitée, par un employeur en Suisse demeurent assurés.
2 Les travailleurs détachés en Suisse, pendant une durée limitée, par un employeur à l’étranger ne sont pas assurés.
3 Le Conseil fédéral peut édicter d’autres prescriptions, notamment pour les travailleurs des entreprises de transports et pour ceux des administrations publiques.
Etat le 1er janvier 2012
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