Section 1 Prestations remboursées

Art. 1

Section 2 Psychothérapie pratiquée par un médecin

Art. 2 Principe

Art. 3 Prise en charge

Art. 3a

Art. 3b Procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite d’une thérapie après 40 séances

Art. 3c et 3d

Section 3 Prestations prescrites par les chiropraticiens

Art. 4

Section 1 Physiothérapie

Art. 5

Section 2 Ergothérapie

Art. 6

Section 3 Soins ambulatoires ou dispensés dans un établissement médico-social⁶

Art. 7 Définition des soins

Art. 7a Montants

Art. 7b Prise en charge des soins aigus et de transition

Art. 8 Prescription ou mandat médical et évaluation des soins requis

Art. 8a Procédure de contrôle et de conciliation

Art. 9 Facturation

Art. 9a

Section 3a⁷ Conseils nutritionnels

Art. 9b

Section 3b⁸ Conseils aux diabétiques

Art. 9c

Section 4 Logopédie-orthophonie

Art. 10 Principe

Art. 11 Conditions

Section 1 Liste des analyses

Art. 28

Section 2 Liste des médicaments avec tarif

Art. 29

Section 3 Liste des spécialités

Art. 30 Principe

Art. 30a Demande d’admission

Art. 31 Procédure d’admission

Art. 31a

Art. 32 Efficacité

Art. 33 Valeur thérapeutique

Art. 34 Caractère économique

Art. 35 Comparaison avec le prix à l’étranger

Art. 35a Part relative à la distribution

Art. 35b Réexamen des conditions d’admission tous les trois ans

Art. 35c Remboursement de l’excédent de recettes

Art. 36 Evaluation du caractère économique au cours des 15 premières années

Art. 37 Réexamen des conditions d’admission à l’expiration du brevet

Art. 37a

Art. 37b Extension des indications

Art. 37c

Art. 37d Etendue et moment des réexamens

Art. 38 Emoluments

Chapitre 1 …

Art. 39

Chapitre 2 Ecoles de chiropratique

Art. 40

Chapitre 3 …

Art. 41

Chapitre 4 Laboratoires

Art. 42 Formation et formation postgraduée

Art. 43 Exigences supplémentaires en matière de génétique médicale

Disposition finale de la modification du 17 novembre 2003¹⁰

Les laboratoires dont le chef a achevé une formation postgraduée reconnue par la FAMH, mais ne comprenant pas la génétique médicale, et qui, avant l’entrée en vigueur de la présente modification d’ordonnance, effectuaient déjà des analyses visées à l’art. 43, al. 2, peuvent continuer à pratiquer ces analyses à condition que la FAMH ait décerné au chef de laboratoire une attestation confirmant son expérience en génétique médicale, conformément au point 8.4 des dispositions transitoires du règlement et du programme de formation postgraduée pour spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical dans sa version du 1^er mars 2001 (complément «diagnostic ADN/ARN»)¹¹.

Dispositions finales de la modification du 3 juillet 2006¹²

¹ Du 1^er juillet 2006 au 30 septembre 2006, la prise en charge de la tomographie par émissions de positron (TEP) est régie par l’annexe 1, ch. 9.2 dans sa teneur du 9 novembre 2005¹³.¹⁴

² ...¹⁵

Dispositions finales de la modification du 4 avril 2007¹⁶

¹ Les chefs de laboratoire qui ne répondent pas aux exigences de l’art. 42, al. 3, et qui ont été autorisés en vertu du droit antérieur à effectuer certaines analyses spéciales restent autorisés à le faire après l’entrée en vigueur de la modification du 4 avril 2007¹⁷.

² Les demandes d’autorisation pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 4 avril 2007 sont examinées conformément au droit antérieur.

Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2007¹⁸

¹ L’OFSP réexamine les prix de fabrique des préparations originales inscrites dans la liste des spécialités entre le 1^er janvier 1993 et le 31 décembre 2002 et ceux des génériques interchangeables.

² L’entreprise qui distribue une préparation originale soumise à réexamen détermine les prix de fabrique pratiqués en Allemagne, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas pour l’emballage le plus vendu en Suisse, en se basant sur les réglementations émanant des autorités ou des associations compétentes. Elle fait attester ces prix de fabrique par une personne habilitée dans la filiale du pays concerné. L’entreprise qui distribue un générique n’est pas tenu de faire parvenir de comparaison de prix à l’OFSP.

³ L’entreprise qui distribue une préparation originale communique à l’OFSP, d’ici au 30 novembre 2007, les prix de fabrique valables au 1^er octobre 2007. L’OFSP détermine le prix de fabrique moyen sur la base des prix pratiqués en Allemagne, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, calcule le cours de change moyen d’avril à septembre 2007, puis convertit le prix de fabrique en francs suisses.

⁴ L’OFSP abaisse le prix de fabrique d’une préparation originale, avec effet au 1^er mars 2008, au niveau du prix calculé à l’al. 3 si:

a.

le prix de fabrique d’une préparation originale dépasse, au 1^er octobre 2007 (prix initial), de plus de 8 % le prix calculé à l’al. 3;

b.

l’entreprise n’a déposé aucune demande au 30 novembre 2007 pour l’abaisser, avec effet au 1^er mars 2008, à un prix ne dépassant pas de 8 % au plus le prix calculé à l’al. 3.

⁵ La baisse de prix mentionnée à l’al. 4 peut être échelonnée. Si la baisse de prix au sens de l’al. 4 excède 30 % du prix initial, le prix valable au 1^er mars 2008 sera fixé à 70 % du prix initial, puis abaissé au niveau du prix moyen calculé à l’al. 3 à compter du 1^er janvier 2009. Si la baisse de prix selon la demande au sens de l’al. 4, let. b, excède 20 % du prix initial, l’entreprise peut demander de fixer le prix à 80 % du prix initial au 1^er mars 2008 et de l’abaisser au prix voulu, conformément à l’al. 4, let. b, au 1^er janvier 2009.

⁶ Si l’OFSP décide, après réexamen, d’adapter le prix d’une préparation originale, il adapte également les prix des génériques interchangeables conformément aux dispositions en vigueur.

Dispositions transitoires de la modification du 30 juin 2010¹⁹

¹ Le premier réexamen selon les années définies à l’art. 35b, al. 1, a lieu en 2012.

² L’OFSP réexamine en 2010 les prix de fabrique des préparations originales admises dans la liste des spécialités en 2007 et, en 2011, ceux des préparations originales admises dans la liste des spécialités en 2008, pour vérifier qu’elles remplissent toujours les conditions d’admission. L’entreprise qui distribue la préparation originale communique à l’OFSP, jusqu’au 31 août, les prix de fabrique valables le 1^er juillet dans les six pays de référence visés à l’art. 35, al. 2. L’éventuelle baisse de prix prend effet, pour l’une, le 1^er novembre 2010, pour l’autre, le 1^er novembre 2011. Pour le reste, l’art. 35b est déterminant.

³ Lors du réexamen des préparations originales qui ont été admises dans la liste des spécialités en 2007 et en 2008, l’art. 35c, al. 6, ne s’applique pas au remboursement de l’excédent des recettes.

Dispositions transitoires de la modification du 2 février 2011²⁰

¹ En dérogation à l’art. 38a, al. 3, la détermination de la moyenne du tiers le plus avantageux a lieu le 1^er juillet en 2011 et le 1^er janvier et le 1^er novembre en 2012.

² A partir du 1^er juillet 2011, la quote-part prévue à l’art. 38a, al. 1, s’applique aux préparations originales et aux médicaments en co-marketing, dont le prix de fabrique, après l’échéance du brevet, a été abaissé en une fois avant le 1^er juillet 2009, au niveau du prix des génériques au moment de l’expiration du brevet.