Annexe 1¹

Mesure

Obligatoirement à la charge de l’assurance

Conditions

Décision valable à partir du

1 Chirurgie

1.1 Chirurgie générale

Mesures en cas d’opération du coeur

Oui

Sont inclus:

Cathétérisme cardiaque; angiocardiographie, produit de contraste compris; hypothermie; emploi du coeur-poumon artificiel; emploi d’un Cardioverter comme stimulateur, défibrillateur ou moniteur cardiaque; conserves de sang et sang frais; pose d’une valvule artificielle, prothèse comprise; pose d’un stimulateur cardiaque, appareil compris.

1.9.1967

Système de stabilisation pour opération de pontage coronarien à coeur battant

Oui

Tous les patients ayant besoin d’un pontage coronarien. Dans les cas suivants un avantage spécial peut être attendu de cette méthode:

–

aorte très calcifiée;

–

défaillance rénale;

–

syndrome respiratoire obstructif chronique;

–

âge avancé (plus de 70–75 ans).

Contre-indications:

–

vaisseaux sanguins très calcifiés ou très petits et diffus (> 1,5 mm);

–

instabilité hémodynamique peropératoire à cause de la manipulation du coeur ou à cause d’une ischémie.

1.1.2002

Reconstruction mammaire

Oui

Pour rétablir l’intégrité physique et psychique de la patiente après une amputation médicalement indiquée.

23.8.1984/ 1.3.1995

Autotransfusion

Oui

1.1.1991

Traitement chirurgical de l’adiposité

Oui

Le patient présente un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 35.

Un traitement amaigrissant approprié de deux ans est resté sans effet.

Pose de l’indication, réalisation, assurance de la qualité et contrôle de suivi, comme prévu dans le document «Richtlinien zur operativen Behandlung von Übergewicht» du «Swiss Study Group for Morbid Obesity» (SMOB) en date du 9.11.2010².

Réalisation dans des centres qui, de par leur organisation et leur personnel, sont en mesure de respecter les directives du SMOB du 9.11.2010, dans le cadre du traitement chirurgical de l’adiposité. Les centres certifiés par le SMOB sont réputés satisfaire à ces conditions.

Si l’intervention doit se dérouler dans un centre non certifié par le SMOB, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.1.2000/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2007/ 1.7.2009/ 1.1.2011

Traitement de l’adiposité par ballonnet intragastrique

Non

25.8.1988

Thérapie à radiofréquence pour le traitement des varices

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002

Traitement des varices par laser endoveineux

Non

1.1.2004

1.2 Chirurgie de transplantation

Transplantation rénale isolée

Oui

Sont inclus les frais d’opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation³ et à l’art. 12 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁴.

La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue.

25.3.1971/ 23.3.1972/ 1.8.2008

Transplantation cardiaque isolée

Oui

En cas d’affections cardiaques graves et incurables telles que la cardiopathie ischémique, la cardio-myopathie idiopathique, les malformations cardiaques et l’arythmie maligne.

31.8.1989

Transplantation isolée du poumon d’un donneur non vivant

Oui

Stade terminal d’une maladie pulmonaire chronique.

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève en collaboration avec le Centre hospitalier universitaire vaudois, si les centres participent au registre de SwissTransplant.

1.1.2003

Transplantation coeur-poumon

Non

31.8.1989/ 1.4.1994

Transplantation isolée du foie

Oui

Exécution dans un centre qui dispose de l’infrastructure nécessaire et de l’expérience adéquate («fréquence minimale»: en moyenne dix transplantations de foie par année).

31.8.1989/ 1.3.1995

Transplantation du foie d’un donneur vivant

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

Sont inclus les frais d’opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi sur la transplantation et à l’art. 12 de l’ordonnance sur la transplantation.

La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue.

1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.7.2008/ 1.1.2012

Transplantation simultanée du pancréas et du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève, si le centre participe au registre de SwissTransplant.

1.1.2003

Transplantation du pancréas après une transplantation du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Transplantation isolée du pancréas

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

31.8.1989/ 1.4.1994/ 1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation simultanée d’îlots de Langerhans et du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Transplantation d’îlots de Langerhans après une transplantation du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Allotransplantation isolée d’îlots de Langerhans

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Autotransplantation isolée d’îlots de Langerhans

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation isolée de l’intestin grêle

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation de l’intestin grêle et du foie et transplantation multiviscérale

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Greffe d’épiderme autologue de culture (kératinocytes)

Oui

Adultes:

–

brûlures à 70 % ou plus de la surface corporelle totale;

–

brûlures profondes à 50 % ou plus de la surface corporelle totale.

Enfants:

–

brûlures à 50 % ou plus de la surface corporelle totale;

–

brûlures profondes à 40 % ou plus de la surface corporelle totale.

1.1.1997/ 1.1.2001

Traitement de plaies difficilement guérissables au moyen d’une greffe de peau issue d’une culture

Oui

Equivalents de peau autogènes ou allogènes autorisés selon les prescriptions légales.

Après un traitement conservateur approprié qui a échoué.

Pose de l’indication et sélection de la méthode ou du produit selon les directives du 1^er avril 2011 sur l’utilisation des équivalents de peau en cas de plaies difficilement guérissables⁵, émises par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies.

1.1.2001/ 1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.4.2003/ 1.1.2004/ 1.1.2008/ 1.8.2008/ 1.1.2012

Dans des centres certifiés par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies.

Si le traitement doit se dérouler dans un centre non certifié par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.3 Orthopédie, traumatologie

Traitement des défauts de posture

Oui

Prestation obligatoire seulement pour les traitements de caractère nettement thérapeutique, c.-à-d. si des modifications de structure ou des malformations de la colonne vertébrale décelables à la radiographie sont devenues manifestes. Les mesures prophylactiques qui ont pour but d’empêcher d’imminentes modifications du squelette, telles que la gymnastique spéciale pour fortifier un dos faible, ne sont pas à la charge de l’assurance.

16.1.1969

Traitement de l’arthrose par injection intra-articulaire d’un lubrifiant artificiel

Non

25.3.1971

Traitement de l’arthrose par injection intra-articulaire de téflon ou de silicone en tant que «lubrifiant»

Non

12.5.1977

Traitement de l’arthrose par injection d’une solution mixte contenant de l’huile iodoforme

Non

1.1.1997

Thérapie par ondes de choc extracorporelles (lithotripsie) appliquée à l’appareil locomoteur

Non

En cours d’évaluation

1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2002

Thérapie par ondes de choc radiales

Non

1.1.2004

Protection des hanches pour prévenir les fractures du col du fémur

Non

1.1.1999/ 1.1.2000

Greffe ostéochondrale en mosaïque pour couvrir des lésions du tissu osseux ou cartilagineux

Non

1.1.2002

Greffe autologue de chondrocytes

Non

1.1.2002/ 1.1.2004

Viscosupplémentation pour le traitement de l’arthrose

Non

1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.1.2004/ 1.1.2007

Cyphoplastie à ballonnet pour le traitement des fractures vertébrales

Oui

Fractures récentes, douloureuses, du corps vertébral qui ne répondent pas au traitement analgésique et qui montrent une déformation ayant besoin d’être corrigée.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2008/ 1.1.2011

Indications selon les lignes directrices du 23.9.2004 de la Société suisse de chirurgie spinale⁶.

L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens agréés par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l’intervention doit être pratiquée par un chirurgien non agréé par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations tiennent un registre national, coordonné par l’Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne.

Coussinets en gel dans le cas d’une prothèse totale du genou

Non

1.1.2006

Implant de ménisque au collagène

Non

1.8.2008

Ménisectomie au laser

Non

1.1.2006

1.4 Urologie et proctologie

Uroflowmétrie (mesure du flux urinaire par enregistrement de courbes)

Oui

3.12.1981/ 1.1.2012

Lithotripsie rénale extra corporelle par ondes de choc (ESWL), fragmentation des calculs rénaux

Oui

Indications

L’ESWL est indiquée lorsque le traitement conservateur n’a pas eu de succès et que l’élimination spontanée du calcul est considérée comme improbable, vu sa localisation, sa forme et sa dimension, en cas de

a.

lithiases du bassinet;

b.

lithiases calicielles;

c.

lithiases de l’uretère.

22.8.1985/ 1.8.2006

Les risques accrus entraînés par la position particulière du patient en cours de narcose exigent une surveillance anesthésique appropriée (formation spéciale des médecins et du personnel paramédical – aides en anesthésiologie – et appareils adéquats de surveillance).

Traitement chirurgical des troubles de l’érection

–

Prothèses péniennes

Non

1.1.1993/ 1.4.1994

–

Chirurgie de revascularisation

Non

1.1.1993/ 1.4.1994

Implantation d’un sphincter artificiel

Oui

En cas d’incontinence grave

31.8.1989

Traitement au laser des tumeurs vésicales ou du pénis

Oui

1.1.1993

Embolisation de varicocèle

–

par caustique ou par coils

Oui

1.3.1995

–

par ballons ou par microcoils

Non

1.3.1995

Ablation transurétrale de la prostate à l’aide d’un laser dirigé par ultrasons

Non

1.1.1997

Traitement par micro-ondes transurétrales à haute énergie (HE-TUMT)

Non

1.1.2004

Electroneuromodulation des racines sacrées à l’aide d’un système implanté pour le traitement de l’incontinence urinaire et des troubles de la vidange vésicale

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Ne peut être effectuée que dans une institution reconnue, disposant d’une unité d’urodynamique capable de réaliser une évaluation dynamique complète et d’une unité de neuromodulation pour l’évaluation de la fonction des nerfs périphériques (test PNE).

Après échec des traitements conservateurs (y compris la réadaptation).

Après un test de stimulation (PNE) positif.

1.7.2000/ 1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.1.2008

Electroneuromodulation des racines sacrées à l’aide d’un système implanté pour le traitement de l’incontinence fécale

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Ne peut être effectuée que dans une institution reconnue, disposant d’une unité de manométrie anorectale capable de réaliser une évaluation manométrique complète et d’une unité de neuromodulation pour l’évaluation de la fonction des nerfs périphériques (test PNE).

Après échec des traitements conservateurs et/ ou chirurgicaux (y compris la réadaptation).

Après un test de stimulation (PNE) positif.

1.1.2003/ 1.1.2008

Traitement de l’hyperactivité vésicale neurogène par injection cystoscopique de toxine botulique de type A dans la paroi vésicale

Non

1.7.2007/ 1.8.2008

Stents urologiques

Oui

Si une opération chirurgicale est contre-indiquée en raison de comorbidité ou d’atteinte corporelle grave ou pour des motifs techniques.

1.8.2007

Ultrasons focalisés à haute fréquence (HIFU) pour le traitement du carcinome de la prostate

Non

1.7.2009

Vaporisation transurétrale photosélective de la prostate par laser (VPP)

Oui

Symptômes du syndrome d’obstruction prostatique.

1.7.2011

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Thérapie par injection d’ozone

Non

13.5.1976

Traitement par O₂ hyperbare

Oui

–

lésions actiniques chroniques ou tardives;

1.4.1994

–

ostéomyélite aiguë de la mâchoire;

1.9.1988

–

ostéomyélite chronique;

–

syndrome du pied diabétique au stade ≥2B selon la classification Wagner-Armstrong;

1.7.2011

–

maladie de la décompression lorsque la notion d’accident n’est pas satisfaite. Traitement à l’étranger lorsqu’il n’est pas possible de garantir que le transport jusqu’au prochain caisson hyperbare à l’intérieur du territoire suisse soit assez rapide et ménage suffisamment le patient. Dans les centres cités dans la «Notice pour services d’urgences» élaborée par le Divers Alert Network (DAN) et la REGA⁷.

1.1.2006/ 1.7.2011

Cellulothérapie à cellules fraîches

Non

1.1.1976

Sérocythothérapie

Non

3.12.1981

Traitement de l’adiposité

Oui

–

si le poids est supérieur de 20 % ou plus au poids idéal maximal;

7.3.1974

–

si une maladie concomitante peut être avantageusement influencée par la réduction du poids.

–

par les dérivés de l’amphétamine

Non

1.1.1993

–

par les hormones thyroïdiennes

Non

7.3.1974

–

par les diurétiques

Non

7.3.1974

–

par l’injection de choriogonadotrophine

Non

7.3.1974

Hémodialyse («rein artificiel»)

Oui

1.9.1967

Hémodialyse à domicile

Oui

27.11.1975

Dialyse péritonéale

Oui

1.9.1967

Nutrition entérale à domicile

Oui

Lorsqu’une nutrition suffisante par voie orale sans utilisation de sonde est impossible.

1.3.1995

Nutrition entérale à domicile sans utilisation de sonde

Non

1.7.2002

Nutrition parentérale à domicile

Oui

1.3.1995

Insulinothérapie à l’aide d’une pompe à perfusion continue

Oui

Aux conditions suivantes:

–

le patient souffre d’un diabète extrêmement labile;

27.8.1987/ 1.1.2000

–

son affection ne peut pas être stabilisée de manière satisfaisante par la méthode des injections multiples;

–

le traitement au moyen de la pompe est indiqué et les soins sont dispensés par un centre qualifié ou, après consultation du médecin-conseil, par un médecin spécialisé installé en cabinet privé qui a l’expérience nécessaire.

Perfusion parentérale d’antibiotiques à l’aide d’une pompe à perfusion continue, traitement ambulatoire

Oui

1.1.1997

Plasmaphérèse

Oui

Indications:

25.8.1988

–

syndrome d’hyperviscosité;

–

maladies du système immunitaire, lorsqu’une plasmaphérèse s’est révélée efficace, soit notamment en cas de:

–

myasthénie grave

–

purpura thrombocytopénique

–

anémie hémolytique immune

–

leucémie

–

syndrome de Goodpasture

–

syndrome de Guillain-Barré

–

intoxication aiguë

–

hypercholestérolémie familiale homozygote.

LDL-Aphérèse

Oui

Hypercholestérolémie familiale homozygote

Mise en oeuvre dans un centre qui dispose de l’infrastructure et de l’expérience nécessaire.

25.8.1988/ 1.1.2005

Non

Hypercholestérolémie familiale hétérozygote

1.1.1993/ 1.3.1995/ 1.1.2005

Non

En cas de hypercholestérolémie réfractaire à la thérapie

1.1.2007

Greffe de cellules souches hémato-poïétiques

Dans les centres qualifiés par l’organe de certification du STABMT (Groupe de travail de SwissTransplant pour la transplantation de cellules du sang et de la moelle).

Exécution selon les normes éditées par le Comité conjoint d’accréditation de l’ISCT & EBMT (JACIE) et la Fondation pour l’accréditation de la thérapie cellulaire (FACT) «FACT-JACIE International Standards for Cellular Therapy Product Collection, Processing and Administration», 4^e édition, d’octobre 2008⁸.

Les frais de l’opération du donneur sont également à la charge de l’assureur du receveur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l’art. 14, al. 1 et 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation et à l’art. 12 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation.

La responsabilité de l’assureur du receveur en cas de décès du donneur est exclue.

1.8.2008/ 1.1.2011

–

autologue

Oui

–

lymphomes

–

leucémie lymphatique aiguë

–

leucémie myéloïde aiguë

–

myélome multiple.

1.1.1997

Oui

dans le cadre d’études cliniques:

–

syndrome myélodisplastique

–

neuroblastome

–

médulloblastome

–

leucémie myéloïde chronique

–

cancer du sein

–

tumeur germinale

–

cancer de l’ovaire

–

sarcome d’Ewing

–

sarcome des tissus mous

–

tumeur de Wilms

–

rhabdomyosarcome

–

tumeur solide rare de l’enfant.

1.1.2002/ 1.1.2008 jusqu’au 31.12.2012

Oui

Dans le cadre d’études cliniques multicentriques prospectives:

–

en cas de maladie auto-immune.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

En cas d’échec de la thérapie conventionnelle ou de progression de la maladie.

1.1.2002/ 1.1.2008 jusqu’au 31.12.2012

Non

–

récidive d’une leucémie myéloïde aiguë

–

récidive d’une leucémie lymphatique aiguë

–

cancer du sein avec métastases osseuses étendues

–

carcinome bronchique à petites cellules

–

maladies congénitales.

1.1.1997/ 1.1.2008

–

allogénique

Oui

–

leucémie myéloïde aiguë

–

leucémie lymphatique aiguë

–

leucémie myéloïde chronique

–

syndrome myélodisplasique

–

anémie aplasique

–

déficit immunitaire et enzymopathie congénitale

–

thalassémie et anémie drépanocytaire (donneur génotypiquement HLA-identique).

1.1.1997

Oui

dans le cadre d’études cliniques:

–

myélome multiple

–

tumeur du système lymphatique (lymphome de Hodgkin, lymphome non hodgkinien, leucémie lymphatique chronique)

–

carcinome du rein.

1.1.2002/ 1.1.2008 jusqu’au 31.12.2012

Oui

Dans le cadre d’études cliniques multicentriques prospectives:

–

en cas de maladie auto-immune.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

En cas d’échec de la thérapie conventionnelle ou de progression de la maladie.

1.1.2002/ 1.1.2008 jusqu’au 31.12.2012

Non

–

tumeurs solides

–

mélanome.

1.1.1997/ 1.1.2008

Non

En cours d’évaluation

–

cancer du sein.

1.1.2002/ 1.1.2008

Lithotritie des calculs biliaires

Oui

Calcul biliaire intrahépatique; calcul biliaire extrahépatique dans la région du pancréas et du cholédoque.

1.4.1994

Calculs intrarésiculaires lorsque le patient est inopérable (y compris par une cholécystectomie laparoscopique).

Polysomnographie

Polygraphie

Oui

En cas de forte suspicion de:

–

syndrome de l’apnée du sommeil

–

mouvements périodiques des jambes pendant le sommeil

–

narcolepsie, lorsque le diagnostic clinique est incertain

–

parasomnie sévère (par ex. dystonie épileptique nocturne ou comportements violents pendant le sommeil), lorsque le diagnostic est incertain et qu’une thérapie s’impose.

1.3.1995/ 1.1.1997/ 1.1.2002

Prescription et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie»⁹.

Non

Examen de routine de l’insomnie passagère et de l’insomnie chronique, de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique.

1.1.1997

Non

En cours d’évaluation

En cas de forte suspicion de:

–

troubles de l’endormissement et du sommeil, lorsque le diagnostic initial est incertain et seulement lorsque le traitement au comportement ou médicamenteux est sans succès;

–

troubles persistants du rythme circadien, lorsque le diagnostic est incertain.

1.1.1997/ 1.1.2002/ 1.4.2003

Non

Frères et soeurs de nourrissons décédés du syndrome de mort subite.

1.7.2011

Polygraphie

Oui

Forte suspicion d’un syndrome de l’apnée du sommeil.

Exécution uniquement par un médecin spécialisé (pneumologie FMH) pouvant justifier d’une formation et d’une expérience pratique en polygraphie respiratoire conformément aux «directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie»¹⁰.

1.7.2002/ 1.1.2006/ 1.1.2012

Dosage de la mélatonine sénique

Non

1.1.1997

Test des latences multiples d’endormissement (Multiple sleep latency test)

Oui

Indication et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l’exécution d’enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie¹¹.

1.1.2000

Test de maintien de l’éveil (Maintenance of wakefullness test)

Oui

Indication et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l’exécution d’enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie¹².

1.1.2000

Actigraphie

Oui

Indication et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l’exécution d’enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie¹³.

1.1.2000

Test respiratoire à l’urée (13C) pour mise en évidence d’Helicobacter pylori

Oui

16.9.1998/ 1.1.2001

Immunothérapie par cellules dendritiques pour le traitement du mélanome

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002

Traitement photodynamique au méthylester de l’acide aminolévulinique

Oui

Kératose actinique, carcinome basocellulaire, maladie de Bowen et carcinome spinocellulaire mince.

1.7.2002

Calorimétrie et/ou mesure de la densité corporelle dans le traitement de l’adiposité

Non

1.1.2004

Capsule-endoscopie

Oui

Pour examen de l’intestin grêle, de l’angle de Treitz à la valvule iléocæcale

1.1.2004/ 1.1.2006

–

hémorragies d’origine inconnue

–

inflammation chronique de l’intestin grêle.

Si la gastroscopie et la colonoscopie se sont révélées négatives.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Photophorèse extracorporelle

Oui

Réticulomatose cutanée (syndrome de Sézary).

1.1.1997

Maladie du greffon contre l’hôte en cas d’échec de la thérapie conventionnelle (par ex. corticostéroïdes).

1.1.2009/ 1.1.2012

Non

En cas de transplantation pulmonaire

1.1.2009

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

Insufflation d’oxygène

Non

27.6.1968

Massage séquentiel péristaltique

Oui

27.3.1969/ 1.1.1996

Enregistrement de l’ECG par télémétrie

Oui

Comme indications, entrent avant tout en ligne de compte les troubles du rythme et de la transmission, les troubles de la circulation du sang dans le myocarde (maladies coronariennes). L’appareil peut aussi servir au contrôle de l’efficacité du traitement.

13.5.1976

Système implantable pour l’enregistrement d’un électrocardiogramme sous-cutané

Oui

Selon les «recommandations sur les bonnes pratiques dans le diagnostic et le traitement des arythmies par stimulation cardiaque, defibrillation interne et ablation percutanée par catheter» du groupe de travail «Stimulation cardiaque et électrophysiologie» de la Société suisse de cardiologie du 26 mai 2000¹⁴.

1.1.2001

Surveillance téléphonique des stimulateurs cardiaques

Non

12.5.1977

Télésurveillance des patients et des implants cardiologiques

Non

1.7.2010

Implantation d’un défibrillateur

Oui

31.8.1989

Utilisation à ballonnet d’une pompe intra-aortalique en cardiologie interventionnelle

Oui

1.1.1997

Revascularisation transmyocardique par laser

Non

En cours d’évaluation

1.1.2000

Thérapie de resynchronisation cardiaque sur la base d’un stimulateur cardiaque à triple chambre, implantation et changement d’agrégat

Oui

En cas d’insuffisance cardiaque chronique sévère réfractaire avec asynchronisme interventriculaire.

Aux conditions suivantes:

–

insuffisance chronique sévère (NYHA III ou IV) avec une fraction d’éjection ventriculaire gauche ≤ 35 % malgré traitement médicamenteux adéquat;

–

bloc de branche gauche avec allongement du QRS ≥ 130 millisecondes.

Investigation et implantation seulement dans un centre de cardiologie qualifié, disposant d’une équipe interdisciplinaire avec les compétences requises en électrophysiologie cardiaque et de l’infrastructure nécessaire (échocardiographie, console de programmation, laboratoire de cathétérisme cardiaque).

1.1.2003/ 1.1.2004

Curiethérapie endocoronarienne

Non

En cours d’évaluation

1.1.2003

Implantation de stents coronariens à libération de médicaments

Oui

1.1.2005

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

Massages en cas de paralysie consécutive à des affections du système nerveux central

Oui

23.3.1972

Potentiels évoqués visuels dans le cadre d’examens neurologiques spéciaux

Oui

15.11.1979

Electrostimulation de la moelle épinière par implantation d’un système de neurostimulation

Oui

Traitement des douleurs chroniques graves, avant tout des douleurs du type de désafférentation (douleurs fantômes), douleurs par adhérence des racines après hernie discale et perte de sensibilité dans les dermatomes correspondants, causalgies et notamment des douleurs provoquées par fibrose du plexus après irradiation (cancer du sein), lorsqu’il existe une indication stricte et qu’un test a été effectué au moyen d’une électrode percutanée.

21.4.1983/ 1.3.1995

Le remplacement du générateur d’impulsions est une prestation obligatoire.

Electrostimulation des structures cérébrales profondes par implantation d’un système de neurostimulation

Oui

Traitement des douleurs chroniques graves: douleurs de désafférentation d’origine centrale (par ex. lésion cérébrale ou intrarachidienne, lacération intradurale du nerf), lorsqu’il existe une indication stricte et qu’un test a été effectué au moyen d’une électrode percutanée. Le remplacement du générateur d’impulsions est une prestation obligatoire.

1.3.1995/ 1.7.2011

Sévères dystonies et contrôle insuffisant des symptômes par le traitement médicamenteux.

Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie stéréotaxique, neurologie spécialisée dans les troubles moteurs, neuroradiologie).

Opération stéréotactique en vue de traiter la maladie de Parkinson chronique et réfractaire aux traitements non chirurgicaux (ablation par radiofréquence et stimulations chroniques du pallidum, du thalamus et du noyau subthalamique)

Oui

Diagnostic établi d’une maladie de Parkinson idiopathique. Progression des symptômes sur un minimum de deux ans. Contrôle insuffisant des symptômes par le traitement dopaminergique (phénomène off, fluctuations on/off, dyskinésies on). Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie fonctionnelle, neurologie, neuroradiologie).

1.7.2000

Opération stéréotactique (ablation par radiofréquence et stimulation chronique du thalamus) en vue de traiter le tremblement non parkinsonien, chronique et réfractaire aux traitements non chirurgicaux

Oui

Diagnostic établi d’un tremblement non parkinsonien, progression des symptômes sur un minimum de deux ans, contrôle insuffisant des symptômes par le traitement médicamenteux.

Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie fonctionnelle, neurologie, électrophysiologie neurologique, neuroradiologie).

1.7.2002

Electro-neurostimulation transcutanée (TENS)

Oui

Si le patient utilise lui-même le stimulateur TENS, l’assureur lui rembourse les frais de location de l’appareil lorsque les conditions suivantes sont remplies:

23.8.1984

–

le médecin ou, sur ordre de celui-ci, le physiothérapeute doit avoir testé l’efficacité du TENS sur le patient et avoir initié ce dernier à l’utilisation du stimulateur;

–

le médecin-conseil doit avoir confirmé que le traitement par le patient lui-même est indiqué;

–

indication notamment dans les cas suivants:

–

douleurs dues à un névrome; par ex. douleurs localisées pouvant être déclenchées par pression dans des membres amputés (moignons);

–

douleurs pouvant être déclenchées ou renforcées par la stimulation (pression, extension ou stimulation électrique) d’un point névralgique; par ex. douleurs de type sciatique ou syndromes de l’épaule et du bras;

–

douleurs provoquées par la compression des nerfs; par ex. douleurs irradiantes persistantes après opération d’une hernie discale ou du canal carpien.

Traitement par Baclofen à l’aide d’un doseur implantable de médicament

Oui

En cas de spasticité résistant à la thérapie.

1.1.1996

Traitement intrathécal d’une douleur chronique somatique à l’aide d’un doseur implantable de médicament

Oui

1.1.1991

Potentiels évoqués moteurs dans le cadre d’examens neurologiques spécialisés

Oui

Diagnostic d’une maladie neurologique. L’examinateur responsable est titulaire du certificat de capacité ou de l’attestation de formation complémentaire en électroencéphalographie ou en électroneuromyographie de la Société suisse de neurophysiologie clinique.

1.1.1999

Résection curative d’un foyer épileptogène

Oui

–

Preuve de l’existence d’une épilepsie focale.

1.1.1996/ 1.8.2006

–

Fort handicap du patient en raison de souffrances dues à la maladie comitiale.

–

Résistance à la pharmacothérapie.

–

Investigations et exécution dans un centre pour épileptiques qui dispose des équipements diagnostiques adéquats (en électrophysiologie, IRM, etc.), d’un service de neuro-psychologie, du savoir-faire chirurgical et thérapeutique et de possibilités de suivi du traitement.

Chirurgie palliative de l’épilepsie par:

–

commissurotomie

–

opération sous-apiale multiple (selon Morell-Whisler)

–

stimulation du nerf vague

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Lorsque les investigations montrent que la chirurgie curative de l’épilepsie focale n’est pas indiquée et qu’une méthode palliative permet un meilleur contrôle des crises et une amélioration de la qualité de vie.

1.1.1996/ 1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.8.2006/ 1.1.2009

Investigations et exécution dans un centre pour épileptiques qui dispose des équipements diagnostiques adéquats (en électrophysiologie, IRM, etc.), d’un service de neuro-psychologie, du savoir-faire chirurgical et thérapeutique et de possibilités de suivi du traitement.

Opération au laser (décompression au laser) de la hernie discale

Non

1.1.1997

Traitement électrothermique intradiscal

Non

1.1.2004

Cryoneurolyse

Non

Pour le traitement des douleurs des articulations intervertébrales lombaires

1.1.1997

Dénervation par radiofréquence d’articulation facettaire

Non

1.1.2004/ 1.1.2005

Spondylodèse par cage intersomatique ou greffe osseuse

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.1999/ 1.1.2002/ 1.7.2002/ 1.1.2004

–

Instabilité de la colonne vertébrale avec hernie discale, récidive de hernie discale ou sténose chez des patients présentant un syndrome vertébral ou radiculaire invalidant, résistant au traitement conservateur, causé par une pathologie dégénérative de la colonne vertébrale avec instabilité, cliniquement et radiologiquement vérifiées.

–

Après échec d’une spondylodèse postérieure avec système de vis pédiculaires.

Prothèse de disque

Oui

En cours d’évaluation

Dégénérescence symptomatique des disques intervertébraux de la colonne vertébrale cervicale et lombaire.

Echec d’une thérapie conservatrice de 3 mois (colonne vertébrale cervicale) ou de 6 mois (colonne vertébrale lombaire) – exception faite des patients présentant une dégénérescence symptomatique des disques intervertébraux de la colonne vertébrale cervicale et lombaire, et souffrant également, dans des conditions thérapeutiques stationnaires, de douleurs incontrôlables, ou chez lesquels des pertes neurologiques progressives apparaissent malgré une thérapie conservatrice.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2016

–

Dégénérescence de 2 segments maximum

–

Dégénérescence minimale des segments contigus

–

Absence d’arthrose primaire des articulations vertébrales (colonne vertébrale lombaire)

–

Absence de cyphose segmentaire primaire (colonne vertébrale cervicale)

–

Prise en compte de toutes les contre-indications générales.

L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens agréés par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l’intervention doit être pratiquée par un chirurgien non agréé par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations livrent à l’Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

Stabilisation intrarachidienne et dynamique de la colonne vertébrale (par ex. de type DIAM)

Oui

En cours d’évaluation

L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens agréés par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l’intervention doit être pratiquée par un chirurgien non agréé par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2013

Les fournisseurs de prestations livrent à l’Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

Stabilisation dynamique du rachis lombaire (par ex. de type DYNESYS)

Oui

En cours d’évaluation

L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens agréés par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l’intervention doit être pratiquée par un chirurgien non agréé par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2016

Les fournisseurs de prestations livrent à l’Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

Anesthésie générale pour effectuer une intervention diagnostique ou thérapeutique (intervention dentaire comprise)

Oui

Si l’intervention diagnostique ou thérapeutique doit être effectuée sous anesthésie en raison d’un handicap physique ou mental grave.

1.7.2010

Thérapie neurale locale

Oui

1.7.2011

Thérapie neurale segmentaire

Oui

1.7.2011

2.4 Médecine physique, rhumatologie

Traitement de l’arthrose par injection intra-articulaire d’un lubrifiant artificiel

Non

25.3.1971

Traitement de l’arthrose par injection intra-articulaire de téflon ou de silicone en tant que «lubrifiant»

Non

12.5.1977

Synoviorthèse

Oui

12.5.1977

Thérapie par laser froid

Non

1.1.2001

Anesthésie générale pour effectuer une intervention diagnostique ou thérapeutique (intervention dentaire comprise)

Oui

Si l’intervention diagnostique ou thérapeutique doit être effectuée sous anesthésie en raison d’un handicap physique ou mental grave.

1.7.2010

2.5 Oncologie

Traitement du cancer par pompe à perfusion (chimiothérapie)

Oui

27.8.1987

Traitement par laser pour chirurgie palliative à minima

Oui

1.1.1993

Perfusion isolée des membres en hyperthermie et au moyen du facteur de nécrose tumorale (TNF)

Oui

Mélanome malin atteignant exclusivement un membre. Sarcome des tissus mous atteignant exclusivement un membre.

Dans un centre spécialisé ayant l’expérience du traitement interdisciplinaire des mélanomes et des sarcomes étendus des membres par cette méthode. Le traitement est effectué par une équipe composée de médecins spécialisés en chirurgie oncologique, en chirurgie vasculaire, en orthopédie, en anesthésie et en médecine intensive.

1.1.1997/ 1.1.2001

Le traitement doit être effectué en salle d’opération, sous anesthésie générale et sous monitoring continu par sonde de Swan-Ganz.

Non

Mélanome ou sarcome:

–

envahissant la racine du membre;

–

accompagné de métastases viscérales.

1.1.2001

Immunothérapie spécifique active pour la thérapie adjuvante du cancer du colon de stade II

Non

1.8.2007

Low-dose-rate-Curiethérapie

Oui

Par grains d’iode 125 ou de palladium 103.

En cas de carcinome de la prostate avec risque de récidive faible ou moyen et

–

espérance de vie > 5 ans

–

volume de la prostate < 60 ccm

–

pas d’obstruction vésicale sévère.

1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.1.2009/ 1.7.2011

Centre qualifié offrant une collaboration interdisciplinaire étroite entre urologues, radio-oncologues et physiciens médicaux.

Test multigénique en cas de cancer du sein (Breast Cancer Assay)

Non

1.1.2011

3 Gynécologie, obstétrique

Echographie

Oui

L’art. 13, let. b, OPAS est réservé pour les contrôles par échographie durant la grossesse.

23.3.1972/ 1.1.1997

Insémination artificielle

Oui

Insémination intra-utérine. Au maximum trois cycles de traitement par grossesse.

1.1.2001

Fécondation in vitro en vue de déterminer une éventuelle stérilité

Non

1.4.1994

Fécondation in vitro et transfert d’embryon (FIVETE)

Non

28.8.1986/ 1.4.1994

Stérilisation:

–

d’une patiente

Oui

Pratiquée au cours du traitement médical d’une patiente en âge de procréer, la stérilisation doit être prise en charge par l’assurance-maladie dans les cas où une grossesse mettrait la vie de l’assurée en danger ou affecterait vraisemblablement sa santé de manière durable, à cause d’un état pathologique vraisemblablement permanent ou d’une anomalie physique, et si d’autres méthodes de contraception ne sont pas possibles pour des raisons médicales (au sens large).

11.12.1980

–

du conjoint

Oui

Lorsqu’une stérilisation remboursable se révèle impossible pour la femme ou lorsqu’elle n’est pas souhaitée par les époux, l’assureur de la femme doit prendre en charge la stérilisation du mari.

1.1.1993

Traitement au laser du cancer du col in situ

Oui

1.1.1993

Ablation non chirurgicale de l’endomètre

Oui

Pour le traitement des ménorragies fonctionnelles résistant à la thérapie chez les femmes avant le ménopause.

1.1.1998

Frottis de Papanicolaou pour la détection précoce des cancers du col de l’utérus (art. 12e, let. b, OPAS)

Oui

1.1.1996/ 1.8.2008

Cytologie en couches minces pour la détection précoce des cancers du col de l’utérus selon les méthodes ThinPrep ou Autocyte Prep/SurePath (art. 12e, let. b, OPAS)

Oui

1.4.2003/ 1.7.2005/ 1.8.2008

Détection du papillomavirus humain (HPV) pour le dépistage du cancer du col de l’utérus (art. 12e, let. b, OPAS)

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002/ 1.8.2008

Interventions mammaires mini-invasives sous guidage radiologique ou échographique

Oui

Selon les déclarations consensuelles de la Société suisse de sénologie (SSS) et du groupe de travail «Bildgesteuerte minimal invasive Mammaeingriffe»; Senologie – Zeitschrift für Mammadiagnostik und —therapie 2009; 6: 181–184¹⁵.

1.7.2002/ 1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.7.2009

Mise en place d’une bandelette sous-urétrale pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme

Oui

–

Selon les recommandations de l’Association pour l’urogynécologie et la pathologie du plancher pelvien (AUG), mise à jour de l’avis d’expert du 27.7.2004 «mise en place de bandelettes pour le traitement de l’incontinence urinaire d’effort féminine»¹⁶.

1.1.2004/ 1.1.2005

–

L’implant Reemex® n’est pas pris en charge.

4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant

Programmes de traitements ambulatoires et pluridisciplinaires destinés aux enfants et adolescents souffrant de surpoids ou d’obésité

Oui

En cours d’évaluation

1.

Indication:

a.

en cas d’obésité (IMC > 97^e centile);

b.

en cas de surpoids (IMC entre le 90^e et le 97^e centile) et présence d’au moins une des maladies ci—après si le surpoids en aggrave le pronostic ou si elles sont dues à la surcharge pondérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, troubles endocriniens, syndrome des ovaires polykystiques, maladies orthopédiques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respiratoires, glomérulopathie, troubles alimentaires faisant l’objet d’un traitement psychiatrique.

1.1.2008/ 1.7.2009 jusqu’au 31.12.2013

Définition de l’obésité, du surpoids et des maladies selon les recommandations de la Société suisse de pédiatrie (SSP) éditées dans la revue «Pediatrica», n^o 6/2006 du 19.12.2006¹⁷ et n^o 1/2011 du 4.3.2011¹⁸.

2.

Programmes:

a.

approche thérapeutique pluridisciplinaire selon les exigences de l’association suisse Obésité de l’enfant et de l’adolescent (AKJ) éditées dans la revue «Pediatrica», n^o 2/2007 du 13.4.2007¹⁹;

b.

programmes en groupes dirigés par un médecin et agréés par la commission formée de représentants de la SSP et de l’AKJ.

3.

Système d’évaluation uniforme fondé sur des données quantitatives et une statistique des coûts:

a.

traitements entrant dans le cadre du projet d’évaluation de la SSP et de l’AKJ;

b.

pour les traitements entrant dans le cadre de ce projet d’évaluation, une rémunération forfaitaire est convenue.

Thérapie par le jeu et la peinture chez l’enfant

Oui

Pratiquée par le médecin ou sous sa surveillance directe.

7.3.1974

Traitement de l’énurésie par appareil avertisseur

Oui

Dès l’âge de 5 ans

1.1.1993

Electrostimulation de la vessie

Oui

En cas de problèmes organiques de la miction.

16.2.1978

Gymnastique de groupe pour enfants obèses

Non

18.1.1979

Monitoring de la respiration; monitoring de la respiration et de la fréquence cardiaque

Oui

Chez les nourrissons à risque, sur prescription d’un médecin pratiquant dans un centre régional de diagnostic de la mort subite du nourrisson (SIDS).

25.8.1988/ 1.1.1996

Echographie selon la méthode de Graf de la hanche des nouveaux-nés et des nourrissons

Oui

Examen effectué par un médecin spécialement formé à cette méthode.

1.7.2004/ 1.8.2008

Thérapie stationnaire loin du domicile lors d’adiposité sévère

Non

1.1.2005

5 Dermatologie

Traitement des affections cutanées par la lumière noire (PUVA-thérapie)

Oui

15.11.1979

Photothérapie sélective par ultraviolets

Oui

Sous la responsabilité et le contrôle d’un médecin.

11.12.1980

Embolisation des hémangiomes du visage (radiologie interventionnelle)

Oui

Ne doit pas être facturée plus cher que le traitement chirurgical (excision).

27.8.1987

Stimulation des cellules par des ondes acoustiques pulsées (PACE) pour le traitement des problèmes de cicatrisation de la peau aigus ou chroniques

Non

1.7.2009

Traitement au laser de:

–

nævus télangiectasique

Oui

1.1.1993

–

condylome acuminé

Oui

1.1.1993

–

cicatrices d’acné

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002

–

chéloïde

Non

1.1.2004

Thérapie climatique au bord de la Mer Morte

Non

1.1.1997/ 1.1.2001

Balnéo-photothérapie ambulatoire

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002

Matrice biologique extracellulaire d’origine animale à structure tridimensionnelle

Oui

Pour le traitement des plaies chroniques.

Pose de l’indication et sélection de la méthode ou du produit selon la directive «Richtlinien zum Einsatz von azellulären biologisch aktiven Materialien bei schwer heilenden Wunden» du 1^er juillet 2011, émise par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies²⁰.

1.7.2011

Dans des centres certifiés par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies.

Si le traitement doit se dérouler dans un centre non certifié par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Traitement de plaie par asticots

Oui

Pour le traitement de plaies chroniques.

1.7.2011

6 Ophtalmologie

Traitement orthoptique

Oui

Par le médecin lui-même ou sous sa surveillance directe.

27.3.1969

Potentiels évoqués visuels dans le cadre d’examens ophtalmologiques spéciaux

Oui

15.11.1979

Biométrie par échographie oculaire avant opération de la cataracte

Oui

8.12.1983

Traitement au laser de:

–

rétinopathie diabétique

Oui

1.1.1993

–

lésions rétiniennes (y compris ischémie rétinienne)

Oui

1.1.1993

–

capsulotomie

Oui

1.1.1993

–

trabéculotomie

Oui

1.1.1993

Correction de l’anisométropie par chirurgie réfractive

Oui

Prestation obligatoire seulement s’il existe une anisométropie supérieure à 3 dioptries non corrigeable par des lunettes et une intolérance durable aux lentilles de contact; pour la correction d’un oeil pour obtenir des valeurs corrigeables par des lunettes.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.1995/ 1.1.1997/ 1.1.2005

Correction réfractive par implantation de lentille intraoculaire

Oui

Prestation obligatoire seulement en cas d’anisométropie supérieure à 10 dioptries associée à une kératotomie.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.2000/ 1.1.2005

Greffe de membrane amniotique pour recouvrir des lésions cornéennes

Oui

1.1.2001

Thérapie photodynamique de la dégénérescence maculaire par perfusion de Verteporfine

Oui

Dégénérescence maculaire exsudative liée à l’âge, sous sa forme prédominante classique.

1.1.2006

Oui

En cours d’évaluation

En cas de néovascularisation provoquée par une myopie pathologique.

Système d’évaluation uniforme fondé sur des données quantitatives et une statistique des coûts.

1.7.2000/ 1.7.2002/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2006/ 1.1.2009 jusqu’au 31.12.2011

Non

Autres formes de la dégénérescence maculaire liée à l’âge.

1.1.2008

Dilatation par Lacri-Cath en cas de sténose du canal lacrymal

Non

1.1.2003/ 1.1.2005

Dilatation par ballonnet en cas de sténose du canal lacrymal

Oui

–

sous contrôle radiologique

–

avec ou sans implantation d’un stent

–

radiologies interventionnelles effectuées par des personnes possédant l’expérience correspondante.

1.1.2006/ 1.1.2008

Ophtalmoscopie laser à balayage

Oui

–

en cas de glaucome difficile à traiter, pour poser l’indication d’une intervention chirurgicale

–

pose de l’indication des traitements de la rétine Examen dans le centre où doit être effectués l’intervention et le traitement.

1.1.2004/ 1.8.2008

Traitement de la cornée par UV crosslinking en cas de kératocône

Non

1.8.2008

Traitement du kératocône au moyen d’anneaux intra-cornéens

Oui

Pour correction de l’astigmatisme irrégulier en cas de kératocône si une correction par des lunettes ou lentilles de contact n’est pas possible ou s’il existe une intolérance aux lentilles de contact.

Exécution dans les centres/cliniques A, B et C (selon la liste des centres de formation continue de la FMH dans l’ophtalmologie).

1.8.2007

Mesure de l’osmolarité du liquide lacrymal

Non

1.1.2010

7 Oto-rhino-laryngologie

Traitement des troubles du langage

Oui

Pratiqué par le médecin lui-même ou sous sa direction et sa surveillance directes (voir aussi les art. 10 et 11 OPAS).

23.3.1972

Aérosols soniques

Oui

7.3.1974

Traitement par oreille électronique selon la méthode Tomatis (audio-psycho-phonologie)

Non

18.1.1979

Prothèse vocale

Oui

Implantation pendant ou après une laryngectomie totale. Le remplacement d’une prothèse vocale implantée est une prestation obligatoire.

1.3.1995

Traitement au laser de:

–

papillomatose des voies respiratoires

Oui

1.1.1993

–

résection de la langue

Oui

1.1.1993

Implant cochléaire pour le traitement d’une surdité bilatérale sans utilisation possible des restes d’audition

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Pour les enfants atteints de surdité périlinguale ou postlinguale et pour les adultes atteints de surdité tardive. Dans les centres suivants: hôpital cantonal universitaire de Genève, hôpitaux universitaires de Bâle, de Berne et de Zurich, hôpital cantonal de Lucerne.

L’entraînement auditif dispensé dans le centre fait partie intégrante de la thérapie à prendre en charge.

1.4.1994/ 1.7.2002/ 1.1.2004

Implantation d’un appareil auditif par ancrage osseux percutané

Oui

–

Maladies et malformations de l’oreille moyenne et du conduit auditif externe qui ne peuvent être corrigées par la chirurgie

1.1.1996

–

Seule alternative à une intervention chirurgicale à risque sur l’unique oreille fonctionnelle

–

Intolérance aux appareils à transmission aérienne

–

Remplacement d’un appareil classique à transmission osseuse, suite à l’apparition de troubles, à une tenue insuffisante ou à un mauvais fonctionnement.

Implantation dans l’oreille moyenne d’un système type «Vibrant Soundbridge» pour traiter un déficit d’audition de l’oreille interne

Oui

Patients qui, pour des raisons médicales ou audiologiques, ne peuvent pas utiliser un appareil conventionnel à cause d’une otite externe chronique, d’une allergie, d’une exostose, etc.

1.1.2005

Palatoplastie au laser vaporisant

Non

1.1.1997

Lithotripsie de ptyalolithes

Oui

Exécution dans un centre qui dispose de l’expérience correspondante (fréquence minimale: en moyenne 30 premiers traitements par année).

1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2001/ 1.1.2004

8 Psychiatrie

Traitement de la toxicomanie

25.3.1971

–

ambulatoire

Oui

Réduction des prestations possible en cas de faute grave de l’assuré.

–

hospitalier

Oui

Traitement de substitution en cas de dépendance aux opiacés

Oui

1.

Respect des dispositions, directives et recommandations suivantes:

a.

concernant le traitement avec prescription de méthadone: «Dépendance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution – Recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société Suisse de Médecine de l’Addiction (SSAM) et de l’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS)» d’octobre 2009²¹;

1.1.2001/ 1.1.2007/ 1.1.2010

b.

concernant le traitement avec prescription de buprénorphine: «Dépendance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution – Recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société Suisse de Médecine de l’Addiction (SSAM) et de l’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS)» d’octobre 2009;

c.

concernant le traitement avec prescription d’héroïne: les dispositions de l’ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d’héroïne (RS  HYPERLINK "http://www.admin.ch/ch/f/rs/c812_121_6.html" ) et les directives et recommandations du manuel de l’OFSP «Traitement avec prescription d’héroïne; directives, recommandations, informations», septembre 2000²².

2.

La substance ou la préparation utilisées doivent figurer sur la liste des médicaments avec tarif (LMT) ou sur la liste des spécialités (LS) dans le groupe thérapeutique (IT) approuvé par Swissmedic.

3.

Le traitement de substitution comprend les prestations suivantes:

a.

prestations médicales:

– examen d’entrée, y compris anamnèse de la dépendance, examen psychique et somatique avec une attention particulière aux troubles liés à la dépendance et ayant causé la dépendance;

– demandes d’informations supplémentaires (famille, partenaire, services de traitement précédents);

– établissement du diagnostic et de l’indication;

– établissement d’un plan thérapeutique;

– procédure de demande d’autorisation et établissement de rapports à l’intention de l’assureur-maladie;

– mise en oeuvre et exécution du traitement de substitution;

– remise surveillée de la substance ou de la préparation, pour autant que celle-ci ne se fasse pas par l’intermédiaire d’un pharmacien;

– assurance de la qualité;

– traitement des troubles liés à l’usage d’autres substances psychotropes;

– évaluation du processus thérapeutique;

– demandes de renseignements auprès de l’institution en charge de la remise des produits;

– réexamen du diagnostic et de l’indication;

– adaptation du traitement et correspondance qui en résulte avec les autorités;

– établissement de rapports à l’intention des autorités et de l’assureur-maladie;

– contrôle de la qualité.

b.

prestations du pharmacien:

– fabrication de solutions orales selon la LMT, y compris contrôle de la qualité;

– remise surveillée de la substance ou de la préparation;

– tenue de la comptabilité concernant les substances actives et établissement de rapports destinés aux autorités;

– établissement de rapports à l’intention du médecin responsable;

– conseils.

4.

La prestation doit être fournie par l’institution compétente selon le ch. 1.

5.

Des rémunérations forfaitaires peuvent être convenues pour le traitement de substitution.

Sevrage des opiacés ultra-court (SOUC) sous sédation profonde

Non

1.1.2001

Sevrage des opiacés ultra-court (SOUC) sous anesthésie générale

Non

En cours d’évaluation

1.1.1998

Sevrage des opiacés en traitement ambulatoire selon la méthode ESCAPE (Endorphine Stimulated Clean & Addiction Personality Enhancement)

Non

1.1.1999

Psychothérapie de groupe

Oui

Selon les art. 2 et 3 OPAS.

25.3.1971/ 1.1.1996

Relaxation selon la méthode d’Ajuriaguerra

Oui

Dans le cabinet du médecin ou dans un hôpital sous surveillance directe du médecin.

22.3.1973

Thérapie par le jeu et la peinture chez l’enfant

Oui

Pratiquée par le médecin ou sous sa surveillance directe.

7.3.1974

Psychodrame

Oui

Selon les art. 2 et 3 OPAS.

13.5.1976/ 1.1.1996

Contrôle de la thérapie par vidéo

Non

16.2.1978

Musicothérapie

Non

11.12.1980

9 Radiologie

9.1 Radiodiagnostic

Tomographie axiale computérisée (CT-scan)

Oui

Pas d’examen de routine (screening).

15.11.1979

Ostéodensitométrie

–

par absorptiométrie double énergie à rayons X (DEXA)

Oui

–

Ostéoporose cliniquement manifeste et après une fracture provoquée par un traumatisme minime

–

Corticothérapie de longue durée ou hypogonadisme

1.3.1995

–

Maladies du système digestif (syndrome de malabsorption [p. ex. en cas de VIH], maladie de Crohn, rectocolite hémorragique)

–

Hyperparathyroïdie primaire (lorsque l’indication chirurgicale n’est pas nette)

–

Ostéogenèse imparfaite.

1.1.1999/ 1.7.2010

Les coûts engendrés par la DEXA ne sont pris en charge que pour l’application de cette mesure à une seule région du corps.

1.3.1995

Des examens ultérieurs par la DEXA sont uniquement pris en charge en cas de traitement médicamenteux de l’ostéoporose et au maximum tous les deux ans.

–

par scanner total du corps

Non

1.3.1995

Ostéodensitométrie par CT périphérique quantitative (pQCT)

Non

1.1.2003/ 1.1.2006

Echographie osseuse

Non

1.1.2003

Méthodes analytiques applicables au tissu osseux:

–

marqueurs de la résorption osseuse

Non

Pour la détection précoce du risque de fractures liés à l’ostéoporose

1.1.2003/ 1.8.2006

–

marqueurs de la formation osseuse

Non

Pour la détection précoce du risque de fractures liés à l’ostéoporose

1.1.2003/ 1.8.2006

Mammographie

Oui

Pour le diagnostic en cas de forte suspicion clinique de pathologie mammaire.

1.1.2008

9.2 Autres procédés d’imagerie

Résonance magnétique nucléaire (IRM)

Oui

1.1.1999

Tomographie par émission de positrons (TEP)

Oui

Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG):

1.

Dans des centres qui satisfont aux directives administratives du 20 juin 2008 de la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN)²³.

2.

Pour les indications suivantes:

a.

en cardiologie:

– comme mesure préopératoire avant une transplantation cardiaque;

1.1.1994/ 1.4.1994/ 1.1.1997/ 1.1.1999/ 1.1.2001/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2006/ 1.8.2006/ 1.1.2009/ 1.1.2011

b.

en oncologie:

– selon les directives cliniques de la SSMN du 7 avril 2008 pour TEP au FDG²⁴.

Non

Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG), pour les indications suivantes:

1.8.2006/ 1.1.2007/ 1.1.2011

a.

en cardiologie:

–

en cas de statut documenté après infarctus et suspicion d’«hibernation myocardique» avant une intervention (PTCA/ CABG)

–

pour confirmer ou exclure une ischémie en cas de maladie de plusieurs vaisseaux documentée par angiographie ou d’anatomie complexe des coronaires, par ex. après une revascularisation ou en cas de suspicion de troubles de la microcirculation;

b.

en neurologie:

–

évaluation préopératoire pour chirurgie de revascularisation complexe en cas d’ischémie cérébrale

–

évaluation d’une démence

–

épilepsie focale résistante à la thérapie.

Avec d’autres isotopes que le F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG)

Magnétoencéphalographie

Non

En cours d’évaluation

1.7.2002

Elastographie impulsionnelle du foie

Oui

Pour le diagnostic et le suivi en cas de fibrose ou de cirrhose hépatique (par ex. par hépatite virale, prise régulière de toxines hépatiques).

1.1.2012

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

Irradiation thérapeutique par faisceau de pions

Non

En cours d’évaluation

1.1.1993

Irradiation thérapeutique par faisceau de protons

Oui

Mélanomes intraoculaires.

28.8.1986

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

Lorsqu’il n’est pas possible de procéder à une irradiation suffisante par faisceau de photons du fait d’une trop grande proximité d’organes sensibles au rayonnement ou du besoin de protection spécifique de l’organisme des enfants et des jeunes.

1.1.2002/ 1.7.2002/ 1.8.2007/ 1.1.2011/ 1.7.2011

Indications:

–

tumeurs du crâne (chordome, chondrosarcome, carcinome épidermoïde, adénocarcinome, carcinome adénoïde kystique, lymphoépithéliome, carcinome mucoépidermoïde, esthésioneuroblastome, sarcomes des parties molles et ostéosarcomes, carcinomes non différenciés, tumeurs rares telles que les paragangliomes)

–

tumeurs du cerveau et des méninges (gliomes de bas grade, 1 ou 2; méningiomes)

–

tumeurs extra-crâniennes au niveau de la colonne vertébrale, du tronc et des extrémités (sarcomes des tissus mous et de l’os)

–

tumeurs de l’enfant et de l’adolescent.

Exécution à l’Institut Paul Scherrer, Villigen.

Radiochirurgie

Oui

Indications:

1.1.1996

(LINAC, couteau gamma)

–

neurinome du nerf acoustique

–

récidive d’adénome hypophysaire ou de crânio-pharyngiome

–

adénome hypophysaire ou crânio-pharyngiome, si l’ablation chirurgicale est impossible

–

malformation artérioveineuse

–

méningiome

Non

En cours d’évaluation

1.1.1996

–

Troubles fonctionnels

Radiochirurgie par LINAC

Oui

–

métastases cérébrales d’un volume maximum de 25 cm³ ou d’un diamètre ne dépassant pas 3,5 cm, s’il y a au maximum 3 métastases et que la maladie primaire est bien contrôlée (pas de métastases systémiques démontrables), en cas de douleurs résistant à toute autre thérapie;

1.1.1999/ 1.1.2000/ 1.1.2003

–

tumeurs malignes primaires d’un volume de maximum de 25 cm³ ou ne dépassant pas un diamètre de 3,5 cm, lorsque la localisation de la tumeur ne permet pas de l’opérer.

Radiochirurgie par couteau gamma

Non

–

métastases cérébrales d’un volume maximum de 25 cm³ ou d’un diamètre ne dépassant pas 3,5 cm, s’il y a au maximum 3 métastases et que la maladie primaire est bien contrôlée (pas de métastases systémiques démontrables), en cas de douleurs résistant à toute autre thérapie;

1.1.1999/ 1.1.2000/ 1.4.2003/ 1.7.2011

–

tumeurs malignes primaires d’un volume de maximum de 25 cm³ ou ne dépassant pas un diamètre de 3,5 cm, lorsque la localisation de la tumeur ne permet pas de l’opérer.

Implantation de marqueurs en or

Oui

Pour le traitement de la prostate par marquage

1.8.2008

Radiothérapie interstitielle sélective (SIRT) recourant à des microsphères en résine chargées en yttrium 90

Oui

En cas de tumeurs hépatiques inopérables et résistantes à la chimiothérapie pour lesquelles une ablation locale n’est pas possible ou est restée sans effet.

1.7.2010

Réalisation dans un centre hépato-biliaire interdisciplinaire comprenant un service de consultation ad hoc (chirurgie hépato-biliaire spécialisée, radiologie interventionnelle, médecine nucléaire et oncologie médicale).

Embolisation de fibrome de l’utérus

Oui

En évaluation

Par des spécialistes en radiologie attestant d’une expérience de la technique des radiologies interventionnelles.

Installation angiographique moderne.

Système d’évaluation uniforme fondé sur des données quantitatives et une statistique des coûts.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2010/ 1.1.2011 jusqu’au 31.12.2012

10 Médecine complémentaire

Acupuncture

Oui

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en acupuncture délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.²⁵

1.7.1999/ 1.1.2012

Médecine anthroposophique

Oui

En cours d’évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en médecine anthroposophique délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er janvier 1999 «Praticien(ne) pour une médecine élargie par l’anthroposophie (ASMOA)», révisé le 16 juillet 2008.²⁶

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2017

Pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise

Oui

En cours d’évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en pharmacothérapie de la MTC délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2017

Homéopathie uniciste (classique)

Oui

En cours d’évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en homéopathie délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er janvier 1999 «Homéopathie (SSMH)», révisé le 1^er octobre 2010.²⁷

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2017

Phytothérapie

Oui

En cours d’évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en phytothérapie délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er juillet 2011.²⁸

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.7.1999/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2017

Thérapie neurale selon Huneke

Oui

En cours d’évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d’une attestation de formation complémentaire en thérapie neurale selon Huneke délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1^er juillet 1999 «Thérapie neurale (SMSTN)», révisé le 14 mai 2010.²⁹

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu’au 31.12.2017

11 Réadaptation

Réadaptation hospitalière

Oui

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.2003

Réadaptation des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires ou de diabète

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

La réadaptation en cas de diagnostic principal d’une maladie artérielle périphétique (MAP) et de diabète a lieu ambulatoirement. La rééducation cardio-vasculaire peut faire l’objet d’un traitement ambulatoire ou hospitalier. En faveur d’un traitement hospitalier:

12.5.1977/ 1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2003/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2010/ 1.7.2011

–

un risque cardiaque élevé

–

une insuffisance myocardique

–

une comorbidité (diabète sucré, COPD, etc.).

La durée du traitement ambulatoire est de deux à six mois selon l’intensité du traitement requis.

La durée du traitement hospitalier est en règle générale de quatre semaines, mais peut être, dans des cas simples, réduite à deux ou trois semaines.

La réadaptation est pratiquée dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l’infrastructure doivent correspondre aux exigences suivantes:

Réadaptation cardiaque: profil «critères de qualité exigés pour les institutions officielles de réadaptation cardiovasculaire reconnues par le gsc» indiqué par le Groupe de travail pour la réhabilitation cardiaque de la Société suisse de cardiologie le 29 mars 2001³⁰.

Réadaptation en cas de MAP: profil indiqué par la Société suisse d’angiologie le 5 mars 2009³¹.

Réadaptation en cas de diabète: profil indiqué par la Société suisse d’endocrinologie et de diabétologie le 17 novembre 2010³².

Indications:

Oui

–

Patients ayant fait un infarctus du myocarde, avec ou sans PTCA

–

Patients ayant subi un pontage

–

Patients ayant subi d’autres interventions au niveau du coeur ou des gros vaisseaux

–

Patients après PTCA, en particulier après une période d’inactivité et/ou présentant de multiples facteurs de risque

–

Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et présentant de multiples facteurs de risque réfractaires à la thérapie mais ayant une bonne espérance de vie

–

Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et d’une mauvaise fonction ventriculaire

–

Patients souffrant d’un diabète sucré type II (limitation: au maximum une fois en trois ans).

Oui

En cours d’évaluation

–

Patients souffrant d’une maladie artérielle périphérique (MAP) à partir du stade IIa selon Fontaine.

1.7.2009 jusqu’au 31.12.2012

Réadaptation pulmonaire

Oui

Programmes pour patients souffrant de maladies pulmonaires chroniques graves.

1.1.2005

La thérapie peut être pratiquée en ambulatoire ou dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l’infrastructure doivent correspondre aux indications formulées en 2003 par la Commission de réadaptation pulmonaire de la Société suisse de pneumologie³³. Le directeur du programme doit avoir obtenu un certificat de la Commission de réadaptation pulmonaire de la Société suisse de pneumologie.

Prise en charge une fois par an au maximum.

Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.