Titre 1 Prestations
Section 4 Prestations fournies par les pharmaciens
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Art. 4a
1 L’assurance prend en charge les coûts des prestations suivantes fournies par les pharmaciens:
- a.
- conseils lors de l’exécution d’une ordonnance médicale contenant au moins un médicament de la liste des spécialités;
- b.
- exécution d’une ordonnance médicale en dehors des heures de travail usuelles, en cas d’urgence;
- c.
- remplacement d’une préparation originale ou d’un générique prescrits par un médecin par un générique plus avantageux;
- d.
- assistance prescrite par un médecin, lors de la prise d’un médicament.
- 2 L’assurance peut prendre en charge, dans le cadre d’une convention tarifaire, les coûts de prestations plus étendues permettant de réduire les coûts, fournies en faveur d’un groupe d’assurés.
Etat le 1er mai 2012
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